Règlement sur le régime d’études collégiales (RREC)

Ce règlement a été édicté par décret du gouvernement en 1993, en application des dispositions de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel. Il régit l’admission des étudiants, certains aspects des programmes, l’évaluation des apprentissages, la sanction des études ou autres, pour l’ensemble des collèges du Québec.

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