Règlement sur le régime d’études collégiales (RREC) - Cégep de Sept-Îles
Aller au contenu principal
Taille du texte:

Règlement sur le régime d’études collégiales (RREC)

26 août 2019

Ce règlement a été édicté par décret du gouvernement en 1993, en application des dispositions de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel. Il régit l’admission des étudiants, certains aspects des programmes, l’évaluation des apprentissages, la sanction des études ou autres, pour l’ensemble des collèges du Québec.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.