Règlement de régie interne - Cégep de Sept-Îles

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Règlement de régie interne

26 août 2019

Comme son nom l’indique, le Règlement de régie interne du Cégep est le règlement qui, conformément à la Loi sur les collèges, vient fixer les normes et les règles de base relativement à la gestion institutionnelle.