Permanence - Cégep de Sept-Îles
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Permanence

23 août 2019

Un employé, quelle que soit son accréditation syndicale, ne peut obtenir la permanence (la sécurité d’emploi) sans l’ouverture d’un poste.
L’ouverture d’un poste résulte soit de la décision du Cégep dans le cadre de la planification de ses effectifs ou soit d’une obligation du Cégep à un moment donné en vertu d’une convention collective compte tenu d’un ensemble de circonstances ou d’éléments déclencheurs. 

Un employé ne peut obtenir la sécurité d’emploi immédiate dès la création d’une charge de projet (PNE), d’un projet spécifique (personnel de soutien) ou d’une charge d’enseignement (personnel enseignant), selon le cas, ou parce qu’il effectue le remplacement d’une personne salariée régulière en invalidité pour une courte ou pour une longue durée. Une création de poste ou une vacance à un poste est nécessaire pour qu’une personne salariée puisse obtenir la permanence, qu’elle puisse devenir titulaire d’un poste ou qu’elle bénéfice de la sécurité d’emploi; ces différentes expressions décrivant toutes une même réalité.
Voici les articles qui traitent de la permanence dans les différentes conventions collectives :

– Personnel enseignant : article 5-2.00 de la convention collective (FNEEQ-CSN) 

– Personnel professionnel : article 5-1.00 de la convention collective du personnel professionnel (FPPC-CSQ)– Personnel de soutien : article 5-1.00 de la convention collective (FEESP-CSN)