Loi sur les droits d'auteur - Cégep de Sept-Îles

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Loi sur les droits d’auteur

23 août 2019

Pour les œuvres incluses dans le répertoire de textes de COPIBEC.
Par le biais d’une entente, COPIBEC accorde aux établissements d’enseignement collégial une licence globale de reproduction qui leur donne accès à des milliers d’œuvres protégées, et ce, tant canadiennes qu’étrangères. En contrepartie de la licence obtenue, le Cégep de Sept-Îles s’engage à respecter certaines limites de reproduction et à rémunérer les auteurs et les éditeurs pour la reproduction de leurs œuvres.
Pour connaître la Loi sur le droit d’auteur, cliquez ici.