Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (organismes publics) - Cégep de Sept-Îles

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Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (organismes publics)

23 août 2019

Conformément aux dispositions de l’article 65 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Cégep de Sept-Îles vous informe que les renseignements nominatifs qu’elle recueille aux fins de votre engagement de même que ceux qu’elle consignera éventuellement à votre dossier sont confidentiels et ne serviront qu’à la gestion administrative et financière de votre dossier.
Vous pouvez vous prévaloir du droit d’accès à votre dossier à la Direction des ressources humaines en présence d’un représentant du Cégep. La loi vous assure également le droit de rectification d’un renseignement erroné versé à votre dossier, droit qui doit être exercé auprès du Service des ressources humaines.
Pour consulter cette loi, cliquez ici.