Programme perfectionnement à retombées collectives (enseignant) - Cégep de Sept-Îles

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Programme perfectionnement à retombées collectives (enseignant)

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Page titre Perfectionnement à retombées collectives

TABLE DES MATIÈRES

Pages


AVANT-PROPOS 3

  1. OBJECTIF GÉNÉRAL 4
  2. ADMISSIBILITÉ 4
  3. FORME D’AIDE ACCORDÉE 4
  4. PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE 5
  5. TRAITEMENT DES DEMANDES 7
  6. ANNONCE DES DÉCISIONS 9
  7. EXIGENCES RELATIVES À L’ACCEPTATION DES PROJETS 10

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Mise à jour le 1er octobre 2008

AVANT-PROPOS

Le programme Perfectionnement non crédité à retombées collectives s’adresse aux enseignantes et aux enseignants de l’enseignement régulier du Cégep de Sept-Îles. Il vise à leur permettre d’enrichir leurs connaissances pédagogiques et celles liées à leur discipline
d’enseignement.

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Mise à jour le 1er octobre 2008

1. OBJECTIF GÉNÉRAL
Le programme Perfectionnement non crédité à retombées collectives vise à permettre la mise à jour des connaissances pédagogiques liées à la discipline d’enseignement, en
tenant compte de l’évolution de la pédagogie, de la didactique ainsi que de la
technologie ou d’autres préoccupations du même ordre. Il s’agit d’activités organisées
localement pour des groupes spécifiques et faisant suite à une analyse des besoins.

2. ADMISSIBILITÉ

2.1 LES PARTICIPANTS
Ce programme d’allocation s’adresse prioritairement aux enseignantes et aux enseignants de l’enseignement régulier.
Cependant, les autres catégories de personnel intéressées et que le Collège consent
à libérer pour l’occasion peuvent se joindre à l’activité à condition qu’ils assument
leur part des coûts, s’il y a lieu.

NOTE : Toutes les enseignantes et tous les enseignants de l’enseignement régulier qui sont sous contrat avec le Collège au moment de faire leur demande peuvent bénéficier d’une activité de perfectionnement.
Cependant, une activité de perfectionnement pourra se réaliser à un moment où
l’enseignante ou l’enseignant n’est pas sous contrat. Les dépenses encourues lors de cette activité de perfectionnement seront remboursées selon les procédures habituelles et ce, uniquement si cette enseignante ou cet enseignant détient un contrat d’engagement à la session suivante.
(Voir Politique de perfectionnement des enseignants, article 6.0)

2.2 LES TYPES D’ACTIVITÉS
Elles doivent être d’ordre pédagogique ou être liées à la discipline
d’enseignement. Ainsi, les projets d’animation pédagogique destinés à
l’acquisition d’outils visant à améliorer l’enseignement et présentant une
dimension collective peuvent être subventionnés, pourvu qu’ils impliquent des
objectifs de formation clairs, qu’ils comprennent des travaux en ateliers ou en
groupe et qu’ils prévoient un bilan au terme de la réalisation de l’activité.
Les activités de préparation de cours, d’élaboration de plans de cours, de
développement de cours ou de programmes d’études, de guides pédagogiques ou
de matériel didactique ne sont pas visées par le programme. Sont également
exclus de ce programme les études de pertinence, l’évaluation de programmes
d’études, l’organisation matérielle de l’enseignement ou la recherche.

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3. FORME D’AIDE ACCORDÉE
L’aide accordée dans le cadre du programme consiste en une allocation budgétaire qui
couvre les frais d’organisation applicables aux personnes-ressources (honoraires,
déplacement et séjour). L’aide pourrait être accordée également pour défrayer uniquement les frais d’inscription d’un enseignant ou d’une enseignante qui désire se joindre à une
formation collective.

4. PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
4.1 DATE LIMITE
Il y a normalement deux appels de projets par année, soit au 1er novembre et
au 15 mai.

4.2 EXIGENCE GÉNÉRALE
4.2.1 Le projet de perfectionnement doit être transmis au secrétariat de la
Direction des ressources humaines en utilisant le formulaire de Demande
d’allocation. Ce formulaire est disponible sur le site WEB du collège.

4.2.2 Chaque projet doit parvenir au secrétariat de la Direction des ressources
humaines au plus tard à la date d’échéance diffusée en cours d’année par le
comité de perfectionnement en conformité avec les dispositions expliquées
dans la note qui suit.

NOTE : Le respect de l’échéance est attesté par la présence du sceau apposé par la
Direction des ressources humaines. Les projets reçus en retard ou ceux qui
ne portent pas le sceau sont inadmissibles et retournés à l’auteur ou aux
auteurs sans traitement.

4.2.3 Lorsqu’il y a plus d’un projet présenté par un même département, le
coordonnateur doit en indiquer l’ordre de priorité qu’il accorde à ces
projets.

4.2.4 Le calcul des frais prévus pour la réalisation du projet doit être soumis au
moment de la présentation de la demande. L’allocation consentie par le
comité de perfectionnement est définitive, aucune demande d’allocation
supplémentaire n’est acceptée.

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4.2.5 Les projets doivent être soumis antérieurement à leur réalisation. Aucune
allocation n’est accordée à posteriori.

4.2.6 Le renouvellement des projets refusés, modifiés ou annulés doit se faire
par le dépôt de nouvelles demandes.

4.2.7 Pour être admissible, le répondeur du projet doit vérifier la faisabilité du
projet auprès de PERFORMA.

4.3 RÈGLES DE FINANCEMENT
Les dépenses A ou B sont admissibles.

A) Frais d’organisation
Honoraires des personnes-ressources

a) Lorsqu’elles proviennent d’un collège, leur rémunération est établie
en conformité avec le taux horaire en vigueur dans les conventions
collectives. Ces montants comprennent les avantages sociaux.

b) Lorsqu’elles proviennent d’un organisme autre qu’un collège, la
rémunération normalement permise est de 600 $ toutes taxes
comprises, par jour, par personne.
Frais de déplacement et de séjour des personnes-ressources :
Lors du déplacement d’une personne-ressource, la politique en vigueur au
comité de perfectionnement des enseignants pour les frais de séjour et de
déplacement est celle du Collège.

B) Frais d’inscription d’une enseignante ou d’un enseignant
Lorsqu’une enseignante ou un enseignant fait une demande pour participer
à un perfectionnement à retombées collectives préalablement organisé, il
sera remboursé pour les frais d’inscription seulement.

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5. TRAITEMENT DES DEMANDES
5.1 ANALYSE DES DEMANDES DE PERFECTIONNEMENT
Les projets de perfectionnement sont déposés au secrétariat de la Direction des
ressources humaines.
Dans les trois semaines suivant les dates d’échéance, le comité de perfectionnement se réunira pour analyser les demandes.
Dans le but de saisir toutes les dimensions du projet présenté, le comité pourra
inviter, notamment :
• le / la conseiller (ère) pédagogique responsable du programme;
• le / la responsable du programme, s’il (si elle) le désire;
• le directeur /la directrice des études;
• toute autre personne qui en fera la demande et que le comité juge nécessaire.

5.2 CRITÈRES D’ÉVALUATION
Les projets de perfectionnement à retombées collectives sont analysés en fonction
des critères suivants :

5.2.1 La conformité
Ce critère se réfère à l’adéquation du besoin par rapport à l’objectif général
du programme de perfectionnement. Les projets non conformes ne sont
pas cotés.

5.2.2 Le réalisme budgétaire
La disponibilité budgétaire étant limitée, les projets ayant une prévision
utilisant une grande part du budget s’exposent à un refus faute de fonds.

5.2.3 La pertinence
Ce critère témoigne de l’adéquation entre l’activité prévue et le besoin qui
est à son origine. Il fait donc référence à l’explicitation du besoin et à la
place du projet à l’intérieur des priorités de perfectionnement établies.

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5.2.4 La cohérence
Ce critère fait référence au rapport logique entre les différents éléments du
projet. Sont pris en considération:
• les objectifs;
• les activités d’apprentissage;
• le choix des personnes-ressources ou de l’organisme;
• la durée.

5.2.5 L’explicitation et la qualité
Ce critère fait référence à la conception, à la précision du projet, en
particulier quant à la clarté des objectifs et à la pertinence des activités
d’apprentissage.
C’est à la partie « Objectifs » du formulaire que les membres du comité de
perfectionnement prennent connaissance de l’essentiel du contenu de
l’activité de perfectionnement, d’où l’importance de présenter des objectifs
en termes clairs et précis. La méthodologie prévue et les étapes de
réalisation doivent aussi être précisées tout en y incluant la durée. Une
description détaillée des activités d’apprentissage est indispensable à
l’analyse du projet.

5.2.6 La concordance aux priorités établies par le comité de perfectionnement
Ce critère permet d’accorder une importance accrue aux projets se référant
spécifiquement aux priorités établis par le comité de perfectionnement.

5.2.7 Les retombées
Les projets ayant des retombées à court terme, c’est-à-dire dont les suites
du perfectionnement s’appliquent à l’enseignement au semestre qui suit,
sont privilégiés.

5.2.8 Historique des projets antérieurs (5 ans) financés — par le comité de
perfectionnement

Ce critère permet d’accorder une priorité aux départements n’ayant pas reçu de perfectionnement à retombées collectives antérieurement.

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6. ANNONCE DES DÉCISIONS
La réponse à toute demande est adressée au responsable du projet par le comité de perfectionnement des enseignants du Collège, entre trois à quatre semaines suivant la date d’échéance.
Les projets refusés pour cause d’insuffisance de ressources financières ne sont pas
automatiquement réservés pour la prochaine date d’échéance. Ces projets doivent être
révisés et redéposés par le responsable comme nouvelles demandes, à la prochaine date d’échéance.

EXIGENCES RELATIVES À L’ACCEPTATION DES PROJETS
7.1 Dans les trente jours ouvrables suivant la fin d’un projet, le responsable dont un
projet est financé, doit faire parvenir au comité de perfectionnement des
enseignants le compte rendu des activités réalisées. Le formulaire nécessaire
accompagnant la lettre d’acceptation du projet sera transmise au responsable du
projet.

Note : Le défaut de produire le compte rendu des activités dans les délais entraîne le refus des projets ultérieurs de perfectionnement pour le ou les
programmes concernés.

7.2 Le responsable du projet doit aviser le plus rapidement possible le comité de
perfectionnement des enseignants de l’annulation d’une activité.

7.3 Les projets acceptés doivent se réaliser à l’intérieur de l’année budgétaire (du 1er
juillet au 30 juin de l’année suivante) pour laquelle ils ont été soumis. Une demande de report à une année ultérieure n’est pas acceptée, sauf pour des cas particuliers jugés à la pièce.

7.4 Il revient à la personne responsable du projet de fournir à qui de droit les pièces
justificatives requises pour le remboursement des dépenses encourues, jusqu’à
concurrence de l’allocation consentie.

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