Politique sur l’intégrité en recherche
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POLITIQUE
SUR L’INTÉGRITÉ EN RECHERCHE
PRÉAMBULE
Les activités de recherche et de développement au Cégep de Sept-Îles, tant dans ses départements d’enseignement, dans ses différents services que dans son centre collégial de transfert de technologie (CCTT)1 , prennent de plus en plus d’importance et montrent le dynamisme de la recherche collégiale dans des domaines d’expertise variés. Dans ce contexte, et dans le prolongement de sa politique institutionnelle de recherche, le Cégep souhaite affirmer son engagement à poursuivre ses démarches de recherche en respectant des critères rigoureux d’intégrité. Bien que les chercheurs bénéficient d’une présomption d’intégrité, le Cégep juge essentiel d’adopter des principes et des normes régissant la conduite de ce champ d’activités.
Le Cégep de Sept-Îles considère en outre qu’il est de son devoir de promouvoir et de favoriser le respect des règles et des principes relatifs à l’intégrité en recherche. La présente politique, rédigée en conformité aux principes énoncés dans la Politique interconseils sur l’intégrité dans
la recherche et les travaux d’érudition2, doit donc être considérée comme un outil collectif de sensibilisation et un document de référence pour les chercheurs, les administrateurs et toute personne impliquée dans la réalisation ou la gestion d’activités de recherche. Elle ne vise toutefois pas à restreindre la liberté professionnelle ou académique des intervenants, ni à
favoriser certains types de recherche au détriment d’autres.
Différents documents produits par l’Association pour la recherche au collégial (ARC) ont été utiles pour la préparation de la présente politique. De plus, la Politique interconseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition citée plus haut et d’autres documents des trois Conseils de recherche fédéraux3 ont été consultés, notamment le Cadre de référence pour l’examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l’intégrité dans la recherche, de même que l’annexe 4 du Protocole d’entente du CRSNG intitulée L’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. La présente politique s’inspire en outre d’éléments contenus dans des documents analogues rédigés par des universités québécoises et par d’autres collèges.
1 Il s’agit du Centre d’excellence en maintenance industrielle (CEMI).
2 Document disponible dans le site Internet du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du
Canada (CRSNG) à l’adresse suivante : www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/NSERC-CRSNG/tpsintegritypicintegritie_fra.pdf.
3 Il s’agit des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
ARTICLE 1
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
Par cette politique, le Cégep de Sept-Îles manifeste clairement sa volonté de
1.1 Valoriser l’intégrité comme fondement de toute démarche de recherche scientifique.
1.2 Assurer le respect et la promotion des valeurs d’éthique et des normes d’intégrité en matière de recherche.
1.3 Répondre de la valeur et de la qualité de la recherche auprès de sa clientèle industrielle, des étudiants, du public, des gouvernements, des partenaires de recherche et des organismes subventionnaires.
1.4 Traiter avec célérité, discernement et équité les allégations d’inconduite, tout en protégeant les droits et la réputation de toutes les personnes impliquées dans ces allégations.
1.5 Communiquer aux organismes subventionnaires, au moment opportun et lorsque les circonstances le justifient, des informations relatives à des inconduites en matière de recherche.
ARTICLE 2
DÉFINITION DES TERMES4
2.1 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
L’expression « recherche scientifique et développement expérimental » se définit comme étant une investigation ou une recherche systématique d’ordre technologique ou scientifique, au moyen de la recherche fondamentale ou appliquée, entreprise pour l’avancement des savoirs et de la science, pour la création de nouveaux procédés, matériaux, produits, ou pour l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.
2.2 CHERCHEUR
Le terme « chercheur » inclut les formateurs-chercheurs, professeurs, professionnels, techniciens et collaborateurs impliqués dans la réalisation de projets de recherche.
4 Pour la définition d’autres termes liés à la recherche, se référer à la Politique institutionnelle de recherche du
Cégep de Sept-Îles.
2.3 ÉTHIQUE
Dans le contexte de cette politique, le mot « éthique » fait référence à l’ensemble des valeurs, des principes et des règles régissant la bonne conduite dans le cadre d’une activité de recherche.
2.4 INTÉGRITÉ
Le concept d’intégrité appliqué au domaine de la recherche scientifique signifie probité absolue, c’est-à-dire la propension à observer scrupuleusement les règles éthiques et les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice. L’intégrité en recherche repose sur la rigueur de la démarche et l’honnêteté intellectuelle des chercheurs, sur le respect des normes, lois et règlements applicables à la réalisation d’un projet, sur la gestion rigoureuse des données recueillies et des fonds alloués, et sur le respect des droits de
toutes les personnes associées à sa réalisation.
2.5 DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
L’expression « déontologie professionnelle » englobe l’ensemble des règles éthiques et des normes régissant l’exercice d’un métier ou d’une profession. Les activités des chercheurs, comme celles des administrateurs et de toute personne impliquée dans la gestion et la réalisation d’un projet de recherche, sont assujetties à certaines dispositions décrites dans des codes de déontologie professionnelle propres à certains organismes, à certains types de recherche ou à certains établissements. Le respect des conditions imposées par ces codes de déontologie s’inscrit en continuité avec la
présente politique tout en revêtant un caractère propre à chaque discipline et à chaque organisme subventionnaire.
ARTICLE 3
CHAMPS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
3.1 La présente politique s’applique à toutes les activités de recherche effectuées au Cégep de Sept-Îles faisant ou non appel à l’un ou l’autre des programmes de subvention d’un organisme public ou privé.
3.2 Ces activités de recherche comprennent notamment, sans pour autant limiter la portée de la présente politique, l’élaboration, la production et la diffusion des travaux de recherche, l’évaluation des projets, la gestion des budgets et des activités de même que le soutien et la formation à la recherche.
3.3 La présente politique s’applique aux employés du Cégep qui sont impliqués à un titre ou à un autre dans des activités de recherche de même qu’aux chercheurs attachés à des établissements privés ou publics, qui souhaitent effectuer des activités de recherche au Cégep à titre de chercheurs autonomes ou affiliés à un autre ordre d’enseignement ou à
un organisme subventionnaire privé ou public.
3.4 La Politique institutionnelle sur l’intégrité en recherche s’inscrit dans le prolongement d’autres politiques de recherche adoptées par le Cégep de Sept-Îles, en particulier la Politique institutionnelle de recherche, la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains de même que la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche.
ARTICLE 4
PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
4.1 LE CÉGEP
4.1.1 Le Cégep, en tant qu’établissement d’enseignement supérieur, a la
responsabilité de définir les notions d’éthique et d’intégrité de même que les règles de conduite régissant les travaux de recherche qui sont sous sa
responsabilité et ceux menés en collaboration avec d’autres établissements
4.1.3 Il doit faire connaître la présente politique à l’ensemble des personnes
impliquées dans la recherche.
4.2 LA DIRECTION DES ÉTUDES
4.2.1 Le Cégep confie à la Direction des études la responsabilité de l’administration et de l’application de la présente politique.
4.2.2 En cas d’allégation de manquement à l’intégrité, la Direction des études veille au respect de la procédure de traitement des plaintes.
4.2.3 S’il y a lieu, la Direction des études informe les personnes ou les organismes externes concernés par ces allégations.
4.3 LE DIRECTEUR DU CENTRE COLLÉGIAL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE(CCTT), LE DIRECTEUR DE SERVICE OU LE COORDONNATEUR DEDÉPARTEMENT
Le directeur du Centre collégial de transfert de technologie (CCTT), le directeur de service ou le coordonnateur de département voit à la diffusion des principes et des règles d’intégrité à l’intérieur de son unité. Il s’assure de la sensibilisation de son personnel aux questions d’intégrité en recherche et à l’obligation de respecter les règles existantes en cette matière.
4.4 LE CHERCHEUR
Le chercheur est responsable de son projet de recherche et de ce qui en découle. Il lui incombe de connaître et de respecter la Politique sur l’intégrité en recherche. Il a aussi le devoir de s’assurer que tous les aspects de sa recherche soient conduits en respectant les règles d’intégrité qui y sont énoncées.
ARTICLE 5
PRINCIPES GÉNÉRAUX D’INTÉGRITÉ EN RECHERCHE
Toutes les activités de recherche au Cégep de Sept-Îles s’appuient sur des principes relatifs à l’intégrité qui doivent être connus et appliqués par les chercheurs et par toutes les personnes impliquées dans la réalisation et la gestion des activités de recherche.
5.1 AVANCEMENT DES CONNAISSANCES
Les activités de recherche ont pour but premier le développement du savoir et la diffusion des connaissances et s’inscrivent dans le contexte de la mission du Cégep en tant qu’établissement d’enseignement supérieur.
5.2 ÉQUITÉ
La contribution de chacun des partenaires impliqués dans une démarche de recherche doit être reconnue de façon juste et équitable.
5.3 PROBITÉ
La réalisation de toutes les étapes d’un processus de recherche, de la conception initiale jusqu’à la diffusion, incluant la gestion des fonds de recherche, doit être caractérisée par la rigueur intellectuelle, l’honnêteté et la justice.
5.4 TRANSPARENCE
Les informations recueillies, traitées ou produites dans le cadre des activités de recherche doivent être rendues accessibles de façon à en permettre la consultation et la vérification à des fins légitimes. Le droit à l’accès à ces données est cependant limité par la nécessaire protection des renseignements personnels, par le respect de la confidentialité due aux sources, de même que par le respect de la paternité des résultats, des productions, des brevets et droits d’auteur s’y rapportant.
5.5 COMPÉTENCE
L’intégrité en recherche repose sur le maintien, de la part du chercheur, d’une compétence scientifique irréprochable. De même, les activités en lien avec la recherche que les collaborateurs sont appelés à réaliser ou à évaluer doivent normalement être reliées de près à leur domaine d’expertise.
5.6 INDÉPENDANCE
Les activités reliées à un projet de recherche ne doivent pas avoir d’incidences financières, professionnelles ou personnelles susceptibles de compromettre l’indépendance et l’objectivité du jugement et des décisions à être prises par les personnes visées.
ARTICLE 6
NORMES D’INTÉGRITÉ
Les normes d’intégrité s’appuient sur les principes énoncés à l’article 5 et décrivent plus spécifiquement les attentes du Cégep envers toutes les personnes visées par la présente politique. Ces normes s’appliquent à toutes les étapes de la réalisation des activités de recherche.
6.1 HONNÊTETÉ ET RIGUEUR DANS LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
6.1.1 Mission et visées éducatives
Les activités de recherche s’inscrivent dans le cadre de la mission, des visées éducatives et des objectifs de formation du Cégep.
6.1.2 Élaboration d’un projet
Le chercheur fait une élaboration rigoureuse des étapes du projet de recherche afin de répondre adéquatement aux besoins et aux objectifs visés.
6.1.3 Compétences des chercheurs
Les chercheurs doivent avoir une perception honnête de leur compétence et respecter les normes d’intégrité suivantes :
a) Fonder leur demande de subvention ou leur offre de projet sur un exposé
exact de leur compétence professionnelle et sur une évaluation honnête et
réaliste des moyens requis pour satisfaire aux exigences du projet.
b) Éviter toute fausse représentation quant à leur niveau de compétence, aux moyens dont ils disposent et à leur capacité de réaliser le projet.
6.1.4 Règlements, politiques et procédures
a) Les chercheurs doivent obtenir les autorisations nécessaires avant le début de toute étude ou recherche impliquant des êtres humains, en conformité à la Politique sur l’éthique en recherche adoptée par le Cégep de Sept-Îles.
b) Ils doivent s’assurer de la prévention des risques biologiques et
environnementaux.
c) Ils doivent respecter les règlements, les politiques et les procédures du
Cégep et, le cas échéant, des organismes subventionnaires concernant ces
travaux.
6.1.5 Autorisations préalables
a) Les professeurs, les chercheurs, les collaborateurs et les instances
collégiales dont les noms sont mentionnés dans des projets de recherche
doivent avoir donné leur autorisation à cet effet et avoir été adéquatement
informés de la teneur du projet et de la nature de leur participation.
b) Si un chercheur ou un autre intervenant dans un projet de recherche doit s’exprimer au nom du Cégep, il s’assure d’obtenir une autorisation écrite préalable à cet effet de la part des autorités responsables (directeur des études ou directeur général).
6.1.6 Informations confidentielles
a) Les chercheurs respectent la confidentialité chaque fois qu’elle est requise explicitement ou implicitement.
b) Ils utilisent, aux seules fins prévues, les informations privilégiées obtenues dans l’exercice d’un mandat de recherche.
6.1.7 Rééditions
Les projets, communications et publications faisant l’objet de rééditions, de
traductions ou de répétitions sont identifiés afin d’éviter qu’ils soient considérés comme des éléments distincts les uns des autres.
6.1.8 Erreurs
Le chercheur rend compte de ses erreurs. Il ne doit pas masquer des erreurs commises de bonne foi dans le déroulement de la recherche et doit être conscient que des informations incomplètes risquent d’engendrer des erreurs d’interprétation.
6.1.9 Conflit d’intérêts
a) Les personnes impliquées dans la réalisation d’un projet de recherche
évitent de se placer dans des situations de conflit d’intérêts.
b) Le chercheur et ses collaborateurs doivent faire connaître au Cégep toute
situation réelle, apparente ou potentielle de conflit d’intérêts, conformément à la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche adoptée par le Cégep de Sept-Îles.
6.1.10 Plagiat et inconduite
a) Toute apparence de plagiat ou d’usurpation de la propriété intellectuelle à l’étape de la formulation ou de l’élaboration d’un projet de recherche doit être évitée.
b) Les chercheurs produisent des documents de recherche originaux et ne
contenant ni fausse déclaration ni résultat plagié ou falsifié.
c) Les chercheurs agissent conformément aux règles et aux pratiques en
vigueur au Cégep en matière de respect du droit d’auteur.
d) Toute forme d’inconduite est évitée dans toutes les étapes de réalisation et de gestion des activités de recherche.
6.2 RECONNAISSANCE DES CONTRIBUTIONS
6.2.1 Respect des collaborateurs
Le chercheur doit faire part de la contribution effective de collaborateurs à la réalisation de son projet de recherche et reconnaître, à sa juste valeur et de manière adéquate, toute contribution intellectuelle, financière ou matérielle.
6.2.3 Respect de la paternité des productions
a) Le chercheur doit citer, dans la mesure du possible, toutes ses sources et
références et obtenir obligatoirement de l’auteur de travaux ou de matériels inédits l’autorisation expresse de les citer ou de les utiliser aux fins d’un projet.
b) Le chercheur doit préciser clairement la paternité d’une réalisation ou d’un projet auquel il a collaboré de façon directe ou indirecte.
c) Le chercheur doit utiliser les archives conformément aux règles établies par les sources archivistiques.
6.3 RESPECT ET TRAITEMENT ÉQUITABLE DES PERSONNES
6.3.1 Ouverture d’esprit
Les personnes visées par la présente politique manifestent une ouverture
d’esprit propice aux échanges intellectuels et nécessaire à l’avancement de la connaissance.
6.3.2 Discrimination
Les personnes visées par la présente politique évitent toute forme de
discrimination à l’égard des intervenants dans les diverses étapes de réalisation ou de gestion des activités de recherche, et ce, en conformité avec les lois et règlements applicables, incluant les politiques internes du Cégep de Sept-Îles ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (L.R.Q., chapitre C-12).
6.3.3 Abus de pouvoir
Les personnes visées par la présente politique exercent leur autorité en évitant toute forme d’abus de pouvoir ou d’exploitation à l’égard de leurs collaborateurs.
6.3.4 Éthique
Les personnes visées par la présente politique sont tenues de respecter la
Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains adoptée par le
Cégep de Sept-Îles.
6.4 GESTION ET UTILISATION RIGOUREUSES DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES
6.4.1 Cégep
Le Cégep est responsable de la gestion des fonds alloués dans le cadre d’une
subvention de recherche ou d’un contrat.
6.4.2 Chercheur
Le chercheur doit utiliser les ressources financières et matérielles mises à sa disposition avec efficacité et efficience, dans le respect des règles énoncées par le Cégep et, le cas échéant, par des organismes subventionnaires dans leurs documents officiels.
6.5 GESTION DES DONNÉES ET DIFFUSION DES RÉSULTATS
Le chercheur doit faire preuve de rigueur et d’intégrité scientifiques et s’assurer de l’exactitude des données à toutes les étapes de sa recherche, que ce soit au moment de la collecte, de l’enregistrement ou de l’analyse des données ou de la diffusion des résultats de recherche. Cela signifie notamment qu’il doit éviter toute fabrication, falsification, suppression ou manipulation de données.
6.5.1 Collecte des données
a) La collecte des données s’accomplit dans le respect des principes éthiques, déontologiques et méthodologiques propres à l’objet de la recherche.
b) Lorsqu’une collecte est effectuée auprès de personnes, la confidentialité et l’obtention d’un consentement libre et éclairé des participants sont
primordiales, conformément à la Politique d’éthique de la recherche avec
des êtres humains du Cégep de Sept-Îles.
6.5.2 Analyse des données
a) L’analyse des données s’effectue avec rigueur et intégrité scientifiques.
b) Dans le cadre de projets d’équipe, les chercheurs rendent disponibles à
leurs collaborateurs les données requises pour l’atteinte des objectifs
pédagogiques ou scientifiques reliés à leur participation.
6.5.3 Conservation des données
Les données brutes sont conservées, sous la responsabilité des chercheurs,
pour une période de temps rencontrant les exigences des organismes qui
subventionnent la recherche. En l’absence de critères formels, les données
seront conservées selon les règles en vigueur au Cégep. Les chercheurs
s’assurent de la destruction des données lorsque l’échéance de conservation est atteinte.
6.5.4 Divulgation de l’information
Toutes les informations reliées à la recherche doivent être accessibles, en
respectant cependant les principes relatifs à la propriété intellectuelle, à la
déontologie, à la transparence et à la confidentialité.
6.5.5 Diffusion des résultats
Le chercheur doit faire preuve de rigueur et d’intégrité scientifiques dans la
communication et la publication de ses résultats de recherche sous quelque
forme que ce soit. À cet égard, il doit respecter les pratiques reconnues en
matière de communication de résultats scientifiques. Le chercheur se conforme, le cas échéant, aux exigences en cette matière des organismes
subventionnaires.
ARTICLE 7
FORMATION ET PRÉVENTION
7.1 Le Cégep de Sept-Îles a le devoir de promouvoir auprès de l’ensemble de la communauté collégiale, en particulier des chercheurs, des administrateurs et du personnel impliqués dans la gestion des activités de recherche, des attitudes conformes aux normes d’intégrité les plus élevées.
7.2 Le Cégep vise à prévenir les manquements à la présente politique en fournissant les ressources nécessaires à la sensibilisation et la formation des personnes concernées.
7.3 La Direction des études a le mandat d’assurer la diffusion et la promotion de la présente politique et de favoriser la mise en place de mécanismes de prévention en matière d’intégrité en recherche.
ARTICLE 8
DESCRIPTION DE LA NATURE DES CAS D’INCONDUITE
8.1 L’inconduite signifie que le chercheur ne se conforme pas aux normes d’éthique, d’intégrité et de déontologie professionnelle qui régissent ses activités en lien avec la recherche.
8.2 Plus spécifiquement, les cas d’inconduite sont des actions qui contreviennent aux normes précisées dans la Politique interconseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition publiée par le CRSNG et dans la présente Politique institutionnelle sur l’intégrité en recherche.
8.3 Les erreurs involontaires, les divergences au plan de la méthodologie, des théories, des paradigmes ou de l’interprétation de certains résultats ne sont pas considérées comme des cas d’inconduite.
8.4 À titre d’exemples et sans prétention d’exhaustivité, sont considérés comme des cas d’inconduite les comportements suivants :
a) La duperie, la tromperie ou toute tentative d’induire volontairement en erreur les participants à une recherche quant aux objectifs ou à la nature du projet.
b) La fabrication, la falsification, la suppression ou la manipulation de données, d’informations ou de résultats.
c) Le plagiat ou toute forme d’usurpation de la propriété intellectuelle comme la subtilisation d’idées ou l’appropriation volontaire des écrits ou des travaux d’autrui afin d’en tirer le crédit ou d’en revendiquer la paternité.
d) L’utilisation des fonds de recherche à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été alloués par l’organisme subventionnaire.
e) L’abus de pouvoir envers un collaborateur ou envers tout autre membre du personnel assigné aux différentes activités reliées à la recherche.
f) L’omission de reconnaître de façon juste et équitable la contribution de tout autre chercheur ou collaborateur à la réalisation de la recherche.
g) La partialité ou le manque d’objectivité, la négligence et la discrimination dans toutes les activités reliées à la recherche (rédaction de lettres de recommandation, évaluation de travaux d’autres chercheurs, d’une demande de subvention ou d’une candidature, etc.).
h) Le non-respect de la confidentialité des renseignements ou l’utilisation sans autorisation d’informations confidentielles.
i) La participation à des projets à l’insu du Cégep ou du Centre collégial de transfert de technologie (CCTT), le cas échéant, contre rémunération ou autres avantages au détriment des objectifs académiques ou professionnels de ces organismes.
j) L’acquisition, sous le couvert de la recherche et dans certains cas en contrevenant aux lois de pays étrangers, de biens culturels à des fins personnelles ou commerciales.
ARTICLE 9
PROCÉDURE RELATIVE AU TRAITEMENT DES ALLÉGATIONS
D’INCONDUITE
9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALE
9.1.2 Le Cégep s’assure que chaque allégation de manquement à l’intégrité
scientifique soit traitée avec rigueur, rapidité et en toute confidentialité.
L’objectivité, l’impartialité et le respect d’autrui doivent inspirer la procédure destinée à régler ces situations.
9.1.3 La réputation des personnes concernées par une telle allégation doit être protégée tout au long de la procédure de traitement, grâce, notamment, au maintien de la confidentialité requise sur toutes les informations traitées durant le processus d’examen.
9.2 ALLÉGATION D’INCONDUITE
9.2.1 L’allégation d’inconduite ou de manquement à l’intégrité scientifique – la plainte – doit être soumise par écrit au directeur des études. Ce dernier veille au respect de la procédure de traitement des allégations d’inconduite.
9.2.2 Toute personne du Cégep (employé, cadre ou administrateur) qui reçoit une allégation d’inconduite ou de manquement à l’intégrité scientifique doit l’acheminer sans délai et confidentiellement au directeur des études, seule personne habilitée à recevoir de telles allégations.
9.2.3 La plainte doit identifier la ou les personnes mises en cause et décrire la situation de manquement présumé à l’intégrité scientifique.
9.2.4 La plainte doit être signée et datée. Toute plainte anonyme sera rejetée sans autre examen.
9.3 ANALYSE PRÉLIMINAIRE9.3.1 Le directeur des études établit le bien-fondé ou non de la plainte en procédant à une vérification des faits; il dispose de dix (10) jours pour décider si la plainte est recevable ou non. Pour ce faire, il peut être assisté du cadre responsable de la recherche, du directeur du Centre collégial de transfert de technologie (CCTT), du directeur de service ou du coordonnateur de département, selon le cas.
9.3.2 Dans les cinq (5) jours suivant la réception de la plainte, le directeur des études informe la personne visée de l’existence d’une plainte et du contenu des allégations; il l’avise également qu’une analyse préliminaire est en cours.
9.3.3 Au terme de son analyse préliminaire, le directeur des études dispose de la plainte de la façon suivante :
a) S’il considère que la plainte est non fondée ou injustifiée, il en avise, par
écrit, la personne qui l’a formulée – le plaignant – et celle qui est visée et les
informe des raisons du rejet de la plainte.
i. À cette étape, si le plaignant dépose de nouvelles informations au
dossier, il peut demander au directeur des études de réévaluer sa plainte.
ii. Si le plaignant estime que sa plainte n’a pas reçu le traitement approprié,
il dispose de dix (10) jours pour faire appel auprès du directeur général
en consignant par écrit sa demande de voir réévaluer sa plainte.
iii. Le directeur général reçoit la plainte et dispose de dix (10) jours pour
décider si la plainte est recevable ou non. La décision du directeur
général est sans appel.b) S’il est d’avis que la plainte est recevable et qu’il s’agit d’une irrégularité de peu de gravité pouvant être redressée par une mise en garde adressée à la personne visée par la plainte et précisant les mesures correctives à prendre afin de remédier à la situation, il procède et en informe le directeur du centre collégial de transfert de technologie (CCTT), le directeur de service ou le coordonnateur de département, selon le cas.
c) S’il juge que la plainte est recevable et qu’il s’agit d’une irrégularité assez
grave, il demande la tenue d’une enquête. Il transmet alors la demande au
cadre responsable de la recherche ou à toute autre personne qu’il juge
suffisamment impartiale et compétente en matière d’intégrité, qu’il nomme
responsable de l’enquête, et lui fournit toutes les informations recueillies au
cours de son analyse préliminaire. Il avise, par écrit, la personne qui a
formulé la plainte et celle qui est visée qu’une enquête est ouverte.
9.4 PROCÉDURE D’ENQUÊTE
9.4.1 La personne responsable de l’enquête prend connaissance du rapport
préliminaire et, dans les sept (7) jours suivant sa nomination, met en place un comité responsable de l’examen des plaintes ayant pour mandat d’enquêter sur la situation présumée de manquement à l’intégrité scientifique et de faire rapport au directeur des études.9.4.2 Le comité d’enquête est composé de trois (3) personnes dont au moins deux sont choisies parmi des chercheurs reconnus, rattachés au Cégep ou à un autre milieu de recherche. La personne responsable de l’enquête désigne la personne qui présidera les travaux du comité.
9.4.3 Les membres du comité d’enquête sont choisis pour leur compétence en matière d’intégrité et ne doivent pas avoir de lien direct avec la ou les personnes concernées par la plainte ou être impliqués dans les travaux de recherche en cause.
9.4.4 Dans les cinq (5) jours suivant la mise sur pied du comité, la personne
responsable de l’enquête informe la personne qui a formulé la plainte et celle qui est visée qu’un comité d’enquête a été formé et les invite à collaborer à l’enquête et à déposer toute information permettant de traiter la plainte de façon impartiale.
9.4.5 Au cours de son enquête, le comité doit veiller au respect des droits de toutes les personnes en cause, de leur réputation et de leur vie privée.
9.4.6 La personne responsable de l’enquête constitue un dossier contenant toute la documentation ayant servi à l’enquête (plaintes, rapports d’entrevue, lettres, courriels, documents audio ou vidéo ou toute autre information pertinente). Ce dossier est conservé conformément aux dispositions prévues à l’article 9.8 de la présente politique.
9.4.7 Au plus tard quarante (40) jours après le début de ses travaux, le comité d’enquête remet son rapport écrit au directeur des études, accompagné de l’ensemble de la documentation qu’il a recueillie au cours de son enquête. Ce rapport fait état des allégations d’inconduite, inclut le nom et la qualité des membres du comité de même que le nom des personnes ayant participé à l’enquête et décrit les démarches d’investigation entreprises.
9.4.8 Le comité indique également dans son rapport les conclusions de l’enquête relativement au manquement à l’intégrité scientifique et, le cas échéant, donne son avis sur la gravité du manquement et formule des recommandations sur les mesures à prendre. Le comité peut conclure :
a) que l’allégation d’inconduite n’est pas fondée;
b) que l’allégation d’inconduite est de peu de gravité;
c) que l’allégation est fondée et qu’il y a inconduite ou manquement à l’intégrité. Le Cégep doit se soumettre à la conclusion du comité d’enquête.
9.4.9 Le rapport du comité d’enquête est confidentiel.
9.5 DÉCISION DU CÉGEP
9.5.1 Si le comité d’enquête conclut que l’allégation n’est pas fondée ou est de peu de gravité et que les intentions de la personne visée sont jugées honnêtes, le dossier est définitivement clos et le directeur des études en informe immédiatement les parties concernées par écrit.9.5.2 Le directeur des études voit à prendre les mesures raisonnables pour protéger ou rétablir la réputation et la crédibilité de toute personne accusée à tort ou
injustement impliquée et pour protéger toute personne ayant formulé une
allégation de bonne foi.
9.5.3 Si le comité d’enquête conclut qu’il y a eu inconduite, le directeur des études détermine les mesures appropriées à prendre en tenant compte des
recommandations contenues dans le rapport du comité. Il informe la personne visée dans les plus brefs délais, par écrit, des intentions du Cégep de prendre action et des mesures envisagées.
9.5.4 Il agit en conformité avec les dispositions prévues dans la convention collective applicable ou dans tout règlement, politique ou entente déterminant les conditions de travail des chercheurs, selon le cas.
9.5.5 Dans le cas où la nature de la faute et les circonstances le justifient, le directeur des études veille à informer les organismes subventionnaires des conclusions de l’enquête et des mesures prises, selon les dispositions de l’article 9.6.
9.6.2 Dans les cas où la demande d’enquête est venue de l’intérieur du Cégep, le directeur des études achemine une copie complète du rapport aux organismes subventionnaires au plus tard trente (30) jours suivant la date de son dépôt seulement si le manquement est confirmé.
9.6.3 Dans les deux cas, la transmission du rapport doit être conforme à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1) et est suspendue pendant les procédures d’appel prévues à l’article 9.7.
9.7 PROCÉDURE D’APPEL
9.7.1 Le plaignant peut en appeler de la décision du comité s’il estime avoir été lésé dans ses droits. Il dispose de dix (10) jours pour faire appel par écrit auprès du directeur général du Cégep.
9.7.2 Le défendeur peut en appeler de la décision du comité s’il estime avoir été lésé dans ses droits. Il dispose de dix (10) jours pour faire appel par écrit auprès du directeur général du Cégep.
9.7.3 Après avoir pris connaissance du dossier et de la demande d’appel, le directeur général peut :
a) confirmer la décision du comité;
b) demander au directeur des études de former un autre comité chargé
d’examiner la demande d’appel et, le cas échéant, de procéder à une
nouvelle enquête. Les conclusions du comité chargé de l’appel sont finales.
9.8 CONSERVATION DES DOCUMENTS
9.8.1 Les dossiers d’enquête et les rapports du comité d’examen des plaintes sont conservés pendant cinq (5) ans, sous clé, au bureau du directeur des études.
9.8.2 L’accès à ces documents est strictement réservé aux représentants autorisés.
9.8.3 Le directeur des études s’assure que tous les documents et dossiers connexes sont détruits lorsque les allégations ont été rejetées.
ARTICLE 10
ENTRÉE EN VIGUEUR, ÉVALUATION ET ABROGATION
10.1 La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration.
10.2 Sur demande du cadre responsable de la recherche, lors de modifications apportées au cadre juridique ou aux différentes politiques régissant la recherche (incluant des modifications apportées à l’Énoncé de politique des trois Conseils) ou, au minimum, tous les cinq (5) ans, le Cégep procède à l’évaluation de la présente politique et à sa modification, le cas échéant.
POLITIQUE ADOPTÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 JUIN 2010