Politique institutionnelle de reconnaissance des acquis et compétences
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PRÉAMBULE
Par la présente politique, le Cégep de Sept-Îles entend assurer la qualité, l’équité et
l’équivalence de ses pratiques en matière de reconnaissance des acquis et des compétences, et s’inscrit dans la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue. Cette politique s’incarne dans le prolongement du Projet éducatif du Collège, ainsi que dans son Plan stratégique, lequel énonce la mission, la vision et les valeurs du Cégep et définit les grandes orientations à promouvoir dont celles de « Développer l’offre de formation, contribuer au développement régional, assurer la visibilité du Collège et promouvoir une image conforme à la mission, aux valeurs et à la vision, etc. »
Cette politique vise chaque candidat adressant au Cégep de Sept-Îles une demande de
reconnaissance de ses acquis et compétences, dans le cadre d’une demande d’admission dans un programme d’études d’AEC ou de DEC.
Cette politique vise à définir les objectifs de la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC), à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie et à hausser le niveau de formation technique de la population.
DÉFINITIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
ARTICLE 1
DÉFINITIONS
La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) est une démarche qui permet à l’adulte d’obtenir une reconnaissance officielle de ses compétences par rapport à des normes socialement établies, notamment celles présentées dans les programmes d’études. En fonction des objectifs poursuivis par l’adulte, cette démarche lui permet d’identifier les compétences maîtrisées et de faire état, s’il y a lieu, de la formation manquante à acquérir.
Au terme du processus, la reconnaissance est inscrite dans un document officiel (bulletin, attestation, diplôme, etc.) attestant soit de l’ensemble des compétences propres à un titre donné (programme d’études), soit d’une partie des composantes de ce titre (unités de formation, etc.).
Le contexte dans lequel se sont réalisés les apprentissages d’une personne permet
généralement d’apporter une distinction entre la reconnaissance des acquis scolaires et la reconnaissance des acquis extrascolaires.
Pour certains, les apprentissages ont été réalisés dans le cadre d’un établissement scolaire reconnu; pour d’autres, ils proviennent d’une formation non créditée, de l’expérience de vie ou de travail de la personne. La reconnaissance des acquis vise à la fois les acquis scolaires et extrascolaires.
La reconnaissance des acquis et des compétences apporte une autre dimension à la sanction des études en établissant dès le départ une distinction entre un apprentissage et les moyens utilisés pour apprendre.
Plan stratégique 2012-2015, version adoptée par le conseil d’administration en octobre 2012.
1.1 Acquis
Les acquis consistent en toutes connaissances, aptitudes, habiletés, compétences et
capacités développées par un candidat. Ils peuvent être scolaires et extrascolaires.
Résultat d’un apprentissage, un acquis n’est pas toujours le produit d’une activité
systématique et intentionnelle d’apprentissage; le terme « acquis » met l’accent sur ce
qui est appris et non sur l’activité d’apprentissage elle-même (acquis scolaires ou
extrascolaires).
1.2 Acquis scolaires
Ce sont les apprentissages (connaissances, habiletés, aptitudes) réalisés par une personne sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement reconnu, pouvant
être sanctionnés par un diplôme, une attestation, des crédits et des unités. Ces acquis
sont traités lors de la démarche de la reconnaissance des acquis et des compétences
par l’aide pédagogique ou le conseiller pédagogique responsable du programme. Ces
derniers peuvent solliciter un avis départemental à cet effet.
1.3 Acquis extrascolaires
Ce sont des acquis issus des apprentissages faits lors d’activités au cours desquelles la
personne a été en contact direct avec l’objet d’apprentissage. Ces apprentissages sont
habituellement issus d’expériences de travail et de vie, d’études personnelles et de
voyages, de bénévolat, de militantisme, de formation dispensée en cours d’emploi ou par le biais d’associations professionnelles, ou toute autre forme d’engagement social ou culturel.
1.4 Approche harmonisée (actualisée)
Cette approche comporte des fiches d’évaluation propres à chacune des conditions de
reconnaissance. L’évaluation peut avoir lieu en milieu de travail comme en établissement d’enseignement. Les fiches d’évaluation permettent de porter un jugement sur la maîtrise totale ou l’acquisition partielle d’une compétence et de déterminer la formation manquante à acquérir, le cas échéant. L’approche doit être harmonisée et intégrée.
L’approche est harmonisée parce que le même type d’instrumentation doit pouvoir être mis à profit dans l’ensemble du réseau de la formation professionnelle et technique.
L’approche est intégrée parce qu’elle a recours à des mécanismes de collaboration
(ordres professionnels, partenaires du marché du travail, par exemple) et parce qu’elle
englobe toutes les facettes de la demande de reconnaissance, y compris le besoin de
formation manquante.
1.5 Formation manquante
C’est une formation à acquérir dans un objectif d’obtention de diplôme, d’attestation, de qualification professionnelle ou d’insertion en emploi, de même que dans le cadre d’un projet personnel. La formation manquante est généralement définie à la suite d’un processus de reconnaissance des acquis et des compétences.
La formation manquante doit être suivie d’une réévaluation des éléments de compétence pour lesquels cette formation était requise.
ARTICLE 2
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Une démarche officielle en reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) permet de :
Déterminer l’admissibilité d’un candidat au processus.
Définir un parcours optimal de formation.
Procéder à l’évaluation des acquis et des compétences.
Obtenir une sanction d’études.
Le processus de reconnaissance des acquis et des compétences s’appuie sur certains principes de base. Ces principes sont des postulats centrés sur la personne et sur ses différents droits reconnus par le MESRST :
2.1 Un candidat a droit à la reconnaissance sociale de ses acquis et de ses compétences
dès qu’il fournit la preuve qu’il les possède.
2.2 Un candidat doit être exempté d’avoir à faire reconnaître des compétences ou des acquis qui ont déjà été évalués avec rigueur et sanctionnés à l’intérieur d’un système officiel.
2.3 Un candidat n’a pas à réapprendre ce qu’il sait déjà ni à refaire, dans un contexte
scolaire formel, des apprentissages qu’il a déjà réalisés dans d’autres lieux, selon
d’autres modalités. Ce qui importe dans la reconnaissance des acquis et des
compétences, c’est ce que le candidat a appris, et non les lieux, circonstances ou
méthodes d’apprentissage.
2.4 Tout processus de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) doit viser la
transparence, et ce, dans l’ensemble de la démarche.
2.5 Les activités d’évaluation à mettre en place aux fins de reconnaissance des acquis et des compétences doivent être rigoureuses, fiables et assorties de modalités d’évaluation adaptées à la nature extrascolaire et au caractère généralement expérientiel2 des apprentissages réalisés par le candidat.
2.6 Les encadrements réglementaires et les modalités d’organisation, dans les différents réseaux officiels, dont celui de l’éducation, doivent créer les conditions favorables à la prise en compte des principes à la base de la reconnaissance des acquis et des compétences.
2.7 L’offre de service est disponible dans la mesure où le Cégep de Sept-Îles peut disposer des ressources adéquates (humaines, didactiques, docimologiques et financières). Dans certains cas, le Cégep de Sept-Îles peut diriger une demande d’un candidat vers d’autres collèges.
2.8 Toute demande d’admission est traitée sur une base individuelle et confidentielle.
2 Pour la définition des termes « extrascolaire » et « expérientiel », on devra se référer à l’annexe I de l’avis du Conseil supérieur de l’éducation intitulé La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale. Pour toute cette question du vocabulaire en usage en reconnaissance des acquis, le CSE renvoie d’ailleurs le lecteur à l’ouvrage de Francine Landry, Vocabulaire de la connaissance des acquis, Montréal, Fédération des cégeps, avril 1987, 84 p. L’auteure y précise qu’« extrascolaire » et « expérientiel » ne qualifient pas les mêmes phénomènes. « Extrascolaire » situe le lieu où le cadre de l’apprentissage, en mettant en évidence le fait qu’un apprentissage s’est développé en dehors du cadre scolaire. Par contre, « expérientiel » met l’accent sur un mode d’apprentissage, dans lequel le contact direct joue un rôle important.
ARTICLE 3
ORIENTATIONS
Afin d’appuyer les principes énoncés, le Cégep de Sept-Îles entend retenir les orientations suivanteset poursuivre des objectifs conformes aux exigences particulières de la RAC à savoir :
Administrer, par le biais de la Direction de la formation continue, une structure
organisationnelle garantissant et facilitant l’accès des candidats à un service de qualité
transparent et équitable par des activités d’évaluation rigoureuses, fiables, équitables et équivalentes.
Faire appel, au sein de la Direction de la formation continue, à un personnel qualifié, capable de répondre adéquatement aux exigences particulières de ce dossier.
Administrer conjointement avec la Direction des études et en lien avec les politiques et règlements du Cégep de Sept-Îles, le processus de RAC.
Collaborer avec les différents partenaires reliés au monde de l’éducation, ainsi qu’à celui du travailen vue d’harmoniser progressivement et d’accroître la réciprocité de nos systèmes et de nos offres de service.
OBJECTIFS
La Direction de la formation continue met en place, pour ses éventuels candidats, une approche personnalisée et intégrée, c’est-à-dire englobant toutes les facettes d’une demande de reconnaissance telles que précisées à l’article 4 de la présente politique :
Analyse du dossier.
Évaluation des compétences acquises en dehors du contexte scolaire.
Mise en place d’un parcours de formation adapté aux éléments manquants d’un regroupement de compétences, c’est-à-dire la formation manquante telle qu’identifiée dans les résultats de l’évaluation des acquis.
Émission, le cas échéant, du diplôme ou de l’attestation conformément aux objectifs et aux standards officiels.
BUTS VISÉS
Garantir le droit aux candidats d’être évalués de façon équitable, c’est-à-dire selon les critères établis par le Cégep dans la Politique institutionnelle d’évaluation des
apprentissages (PIÉA), à savoir :
– L’évaluation des acquis doit porter sur les objectifs et standards (compétences) des
programmes d’études dont la maîtrise est clairement définie comme essentielle à la « mise en œuvre des compétences au seuil d’entrée sur le marché du travail »3.
– L’identification des éléments de compétence retenus, parce qu’ils sont jugés essentiels, et les conditions de reconnaissance doivent être établies et connues des candidats.
– Les instruments utilisés pour l’évaluation des acquis extrascolaires doivent être congruents avec la nature particulière de ces acquis.
– Les instruments utilisés doivent être crédibles et respecter les règles de qualité jugées
essentielles en matière de mesure et d’évaluation des apprentissages.
– Les activités d’évaluation proposées à des fins de démonstration des acquis et des
compétences doivent s’effectuer dans un contexte qui favorise l’équité et la rigueur.
La correction des travaux ou productions réalisés par les candidats dans le cadre des
activités d’évaluation doit être réalisée à partir de critères et d’un barème de correction clairement définis.
Inscrire le processus de RAC comme élément essentiel à toute offre de formation continue tout en le considérant comme un service distinct de celui de la formation offerte en contexte scolaire4.
Contribuer, en lien avec la mission éducative du Cégep de Sept-Îles, au développement d’offres de services novatrices destinées tant aux individus qu’aux institutions ou aux entreprises de manière à pouvoir leur proposer des formules diversifiées en matière de RAC.
Définir les droits et les responsabilités de chacun des candidats et instances concernés par le processus de RAC.
3 QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT, Élaboration des programmes d’études professionnelles et techniques, Guide de conception et de production d’un programme, Québec, 2004, p. 27
4 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Un projet d’éducation permanente : énoncé d’orientation et Plan d’action en éducation des adultes, Québec, 1984, p. 38
ARTICLE 4
DÉFINITION DES RESPONSABILITÉS
4.1 CANDIDAT
S’informer des exigences et des modalités proposées à cette fin par la Direction de la
formation continue.
Compléter soigneusement son dossier de candidature (pièces justificatives
nécessaires).
Procéder à l’auto-évaluation des compétences (fiches descriptives) du programme
pour lequel il souhaite une reconnaissance.
S’engager sérieusement dans sa démarche en respectant les différentes modalités
de l’entente intervenue lors de la signature de son contrat de candidature (durée
prévue pour la réalisation des différentes activités d’évaluation, respect des rendez-vous fixés, acquittement des frais, etc.).
4.2 SPÉCIALISTE DE CONTENU
Les spécialistes de contenu impliqués dans le processus de RAC sont des personnes
possédant une expertise dans un domaine professionnel ou un champ disciplinaire en
lien avec un programme d’études collégiales. Ces personnes sont généralement appelées à intervenir au sein d’équipes de travail regroupant à la fois des spécialistes en exercice, issus directement du milieu professionnel ou technique, et des spécialistes de l’enseignement.
Leurs responsabilités peuvent varier selon le mandat qui leur est confié. Ainsi, ces
spécialistes peuvent être appelés à intervenir en tant que tuteur, évaluateur ou formateur.
4.3 TUTEUR
Assister en toute impartialité les candidats qui lui sont confiés en leur offrant un
soutien au moment opportun de leur démarche, en leur fournissant toutes les
informations pouvant les aider à mieux comprendre les activités proposées ou les
résultats attendus et à bien se préparer pour faire la démonstration de leurs compétences.
Respecter la nature confidentielle de certains échanges avec le candidat. Faire
preuve d’empathie, tout au long du processus, et ce, dans le respect des règles
d’éthique du Collège.
4.4 ÉVALUATEUR
Acquérir une expertise particulière en matière de mesure et d’évaluation des
compétences acquises en dehors du contexte scolaire en participant notamment à
des sessions de formation, en consultant régulièrement la documentation spécialisée
mise à sa disposition et en se souciant d’améliorer ses performances de manière continue.
Porter un jugement juste et équitable sur le niveau des compétences acquises par le
candidat en dehors de la responsabilité d’un établissement scolaire en utilisant d’une
manière appropriée l’instrumentation mise à sa disposition par la Direction de la
formation continue.
Lorsque les résultats de l’évaluation indiquent une reconnaissance partielle de la
compétence, formuler une recommandation précise concernant les éléments
manquants de la compétence, ainsi que les modalités d’acquisition de ces éléments
qui lui semblent les plus appropriées afin de permettre au candidat d’obtenir la
reconnaissance complète de cette compétence.
Contribuer à l’élaboration de l’instrumentation nécessaire à la mise en œuvre de la
RAC pour un programme d’études donné ou pour une composante de ce programme.
4.5 FORMATEUR
Collaborer avec le conseiller responsable du dossier à l’élaboration d’un plan
d’acquisition des compétences ou des portions de compétences manquantes qui tienne compte à la fois de la situation et des dispositions particulières du candidat, des recommandations formulées par le ou les évaluateurs, des ressources disponibles, etc.
Développer une ou plusieurs activités de formation personnalisées et adaptées aux
besoins des candidats à la RAC pour les différentes compétences d’un programme donné.
Assurer la prestation de la formation auprès de candidats engagés dans un processus d’acquisition d’une compétence manquante ou d’éléments de compétence
manquants et procéder à une réévaluation de leurs apprentissages afin d’attester ou non de leur maîtrise complète de cette compétence.
4.6 DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE
En tant que maître d’œuvre des services offerts en matière de reconnaissance des
acquis et des compétences, les responsabilités de la Direction de la formation continue
sont les suivantes :
S’assurer de la conformité et de l’application de la présente Politique institutionnelle
de reconnaissance des acquis et des compétences (PIRAC).
Mettre en place une offre de service permettant d’accroître progressivement l’accès à la RAC dans le cadre des différents programmes pour lesquels le Collège est autorisé et pour lesquels l’instrumentation est développée.
Recruter et former le personnel spécialisé requis pour assurer l’encadrement et le
suivi des candidats.
Utiliser ou élaborer au besoin l’instrumentation nécessaire au traitement des
demandes de reconnaissance en respectant chacune des étapes de la démarche.
Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer l’équité et l’équivalence des
pratiques d’évaluation effectuées à des fins de reconnaissance des acquis et des
compétences.
Mettre à la disposition de la Direction des études une copie de l’instrumentation
utilisée ou élaborée localement.
Assurer la constitution et le suivi des dossiers de candidature et transmettre, aux fins de sanction, à la Direction des études les résultats finaux des évaluations pouvant
conduire à une reconnaissance officielle.
Archiver les dossiers des candidats pour lesquels une ou des compétences ont été
reconnues sans avoir été sanctionnées au regard d’un cours.
Rendre compte à la Direction des études de l’exercice de ses responsabilités en
matière d’évaluation des compétences acquises et des stratégies mises en place pour l’acquisition des compétences manquantes.
Représenter la Direction des études pour tout ce qui concerne la mise en application
de la présente politique auprès de toutes les personnes et de toutes les instances concernées.
Dans le cadre de telles représentations, notamment auprès des organismes et des
entreprises, promouvoir la reconnaissance des acquis et des compétences à titre de
service régulier offert par le Collège.
4.7 DIRECTION DES ÉTUDES
S’assurer que la mise en application de la présente politique s’effectue dans le
respect des grandes orientations et des objectifs que le Collège a définis dans sa
Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIÉA).
Recevoir les résultats finaux des évaluations effectuées à des fins de reconnaissance
des acquis et des compétences et les traiter de la même façon que les résultats obtenus par les étudiants inscrits dans l’un ou l’autre des services d’enseignement du Collège. Procéder de la même façon pour communiquer les résultats finaux aux différents candidats à la RAC.
4.8 COMMISSION DES ÉTUDES
Recommander l’adoption de la Politique institutionnelle de reconnaissance des
acquis et des compétences (PIRAC) au conseil d’administration.
4.9 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Adopter le projet de PIRAC déposé par la Direction des études sur avis de la commission des études.
Attester de la qualité, de l’équité et de l’équivalence des pratiques d’évaluation et de
formation manquante conduites au Collège à des fins de reconnaissance des acquis et des compétences.
ARTICLE 5
CADRE TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
La démarche proposée aux candidats se prévalant de la reconnaissance des acquis et des compétences correspond aux grandes étapes d’un processus en RAC des acquis
extrascolaires. Tout au long du processus des mesures d’accompagnement sont prévues afin que la démarche soit la plus formative possible et la mieux adaptée aux besoins du candidat.5
Démarche :
L’accueil et l’information générale.
La préparation d’un dossier de candidature.
L’autoévaluation.
L’analyse du dossier.
L’entrevue de validation et la signature du contrat de candidature.
La démonstration des acquis et des compétences.
La formation manquante ou la démarche d’acquisition des éléments de compétences
manquants.
La sanction des acquis et des compétences ou la reconnaissance officielle.
Dans la mesure où la reconnaissance des acquis et des compétences s’effectue toujours sur une base strictement individuelle, la présente politique ne concerne que des candidats qui entreprennent ou qui veulent entreprendre une démarche en ce sens.
Dans ce contexte, tout est mis en œuvre pour préserver la confidentialité des données
personnelles et faire en sorte que les résultats de l’évaluation ne servent pas à d’autres fins (par exemple à des fins d’évaluation du rendement du personnel) qu’à celles de la validation et de la reconnaissance des acquis et des compétences.
ARTICLE 6
MISE EN OEUVRE ET ÉVALUATION DE L’APPLICATION
La Direction de la formation continue assure la mise en œuvre de la présente politique et dresse le portrait des activités réalisées et de l’évaluation de l’application de la politique dans son rapport annuel d’activités.
ARTICLE 7
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration, et ce, pour une période d’expérimentation d’un an.
5 Annexe I
ANNEXE 1
DÉMARCHE EN RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES
Si la formation complète au regard d’une compétence se fait en milieu scolaire, la
responsabilité de l’évaluation relève de l’établissement de formation qui utilisera, à
cette fin, les épreuves des acquis scolaires.