Politique institutionnelle de recherche

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE RECHERCHE

PRÉAMBULE

La Politique québécoise de la science et de l’innovation incite les cégeps à intensifier leurs activités de recherche. Cela leur permet de contribuer davantage au développement régional, ainsi qu’au renouveau pédagogique, notamment en enrichissant l’enseignement et en stimulant l’intérêt des jeunes pour les carrières scientifiques. Le Cégep souscrit pleinement à ces buts et établit sa propre politique institutionnelle de recherche.

Cette politique constitue un outil de plus permettant l’atteinte des visées éducatives du Cégep, autant celles concernant la qualité des apprentissages et de la formation que celles favorisant une ouverture sur les valeurs et les forces de la communauté.

Le Cégep répond ainsi à un des aspects de sa mission telle que définie à l’intérieur de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel modifiée en 1993. Parmi les différents éléments constitutifs de la mission des cégeps, certains sont reliés directement au développement et au soutien de la recherche.

La Politique institutionnelle de recherche est complétée par trois politiques destinées à mieux encadrer les activités de recherche et à favoriser des pratiques et des comportements compatibles avec les exigences des organismes subventionnaires. Ces politiques sont conformes aux orientations données dans divers documents produits par des conseils et
organismes de recherche fédéraux, dont le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRNSG). Il s’agit de :

 la Politique sur l’intégrité en recherche;
 la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains;
 la Politique sur les conflits d’intérêts en recherche

ARTICLE 1

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1.1 Préciser les champs d’application, les principes directeurs et le cadre de référence de la recherche en tant qu’instrument privilégié de développement institutionnel.

1.2 Définir le cadre organisationnel et le soutien disponible aux activités de recherche.

1.3 Favoriser l’intégration de la recherche pour l’accomplissement de la mission et des orientations institutionnelles du Cégep.

1.4 Créer un environnement propice à la réalisation de projets de recherche, au développement des compétences dans ce champ d’activités et à la progression continue de la qualité des résultats des travaux en ce domaine.

ARTICLE 2

CHAMPS D’APPLICATION

La présente politique s’applique à toutes les opérations reliées aux activités de recherche réalisées par des membres du personnel du Cégep. Cela inclut les membres d’organismes, corporations ou toute autre entité avec lesquels le Cégep pourrait conclure des ententes comportant des activités de recherche.

Les activités de recherche, particulièrement celles portant sur la technologie appliquée, devraient être fondées sur un partenariat avec les autres institutions d’enseignement de divers ordres, les entreprises et le milieu. En ce sens, les activités devraient s’inscrire dans une stratégie de développement régional ou d’accroissement du savoir-faire pouvant avoir des retombées pour le milieu.

Le Cégep peut ainsi :

 contribuer, par des activités de formation de la main-d’œuvre, de recherche appliquée, d’aide technique à l’entreprise et d’information, à l’implantation de technologies nouvelles et à leur diffusion, ainsi qu’au développement régional;

 soutenir les membres du personnel qui participent à des programmes subventionnés de recherche en pédagogie;

 fournir des services ou permettre l’utilisation de ses installations à des fins de recherche, en accordant toutefois la priorité aux demandes des étudiants à temps plein pendant les heures normales de cours du Cégep.

ARTICLE 3

DÉFINITIONS

3.1 TERMES GÉNÉRAUX

3.1.1 La recherche désigne une investigation systématique ayant comme objectif d’apporter une réponse explicite, inédite ou complémentaire, à un problème circonscrit et, ainsi, permettant de contribuer à l’accroissement des connaissances et à la compréhension de la réalité de la vie.

3.1.2 Le développement désigne une activité orientée vers l’implantation du
changement par la conception et l’élaboration de produits, de techniques ou de services.

3.1.3 L’association de la recherche et du développement désigne le processus utilisant la recherche et ses résultats afin de concevoir, de développer et de mettre au point des produits ou des procédés, nouveaux ou améliorés, contribuant ainsi à l’accroissement des connaissances et à la compréhension du réel.

3.1.4 Le terme chercheur désigne un membre du personnel du Cégep ou d’un organisme associé engagé dans la réalisation d’un projet de recherche.

3.2 OBJETS DE LA RECHERCHE

3.2.1 La recherche fondamentale (disciplinaire ou interdisciplinaire) désigne les activités qui visent l’accroissement des connaissances relevant d’une ou de plusieurs disciplines.

3.2.2 La recherche pédagogique désigne les activités qui visent le processus éducatif dans son ensemble, entre autres, le contenu des programmes de formation et des cours, les méthodes d’enseignement, le matériel didactique, le processus d’apprentissage, l’environnement scolaire et les caractéristiques de l’élève au collégial.

3.2.3 La recherche technologique désigne les activités de conversion des
connaissances techniques en technologies, la conception et l’application de
nouvelles méthodes, le développement de produits et de procédés ou le transfert des connaissances et des technologies vers le marché du travail.

3.2.4 La recherche peut également porter sur des objets autres que ceux précédemment énumérés pour répondre à des besoins spécifiques.

3.3 CADRE D’EXERCICE DE LA RECHERCHE ET LES SOURCES DE FINANCEMENT

3.3.1 La recherche subventionnée désigne les activités de recherche bénéficiant d’un soutien financier de source externe provenant d’un organisme dont la vocation spécifique est de fournir des fonds à la recherche sans autre obligation que la réalisation du projet et la diffusion des résultats.

3.3.2 La recherche contractuelle désigne les activités de recherche menées en vertu d’une entente conclue entre le Cégep ou un organisme associé et un client, entente comportant des obligations précises et réciproques notamment le versement d’un montant d’argent par le client en échange de l’exécution des travaux convenus ou de la livraison d’un produit ou d’un service rendu par le Cégep ou par un organisme associé.

Note : L’élaboration de matériel didactique sous toutes ses formes, la fabrication d’outils, les cueillettes de données, les données, les inventaires, les relances, l’administration de tests et de sondage, les activités d’implantation et d’évaluation, les études de clientèles, de pertinence et de faisabilité et les autres opérations pratiquées régulièrement ou occasionnellement au Cégep, sans faire partie intégrante d’un projet de recherche, ne sont pas considérés comme des activités de
recherche mais comme des activités connexes à la recherche.

ARTICLE 4

RECHERCHE AU CÉGEP

4.1 Le Cégep reconnaît que la recherche apporte une contribution essentielle à l’accomplissement de sa mission de formation.

4.2 Le Cégep fournit des ressources à la Direction de la recherche et de l’innovation ou à défaut, à la Direction des études, dont le mandat comporte notamment :

 l’inventaire et la diffusion de tous les programmes d’aide à la recherche;

 le soutien nécessaire au repérage et à la préparation des propositions d’innovation et de recherche élaborées par des membres du personnel admissibles aux différents programmes et à leur acheminement auprès des organismes concernés, sous réserve toutefois du paragraphe 5.4;

 la sensibilisation des services concernés aux orientations de la recherche
préconisées au Cégep lors du recrutement et de la sélection de nouveau personnel;

 l’encadrement et la gestion des activités de recherche relevant de sa responsabilité.

4.3 Les départements d’enseignement et les services du Cégep collaborent aux projets de recherche dans leurs champs de responsabilité respectifs.

4.4 Sous réserve de l’approbation du supérieur immédiat, le Cégep assure le dégagement total ou partiel des membres du personnel pour se consacrer à des tâches de recherche chaque fois que le permettent les ressources financières obtenues pour la réalisation des projets de recherche.

4.5 Le Cégep favorise l’association d’étudiants à des équipes de recherche dans le cas de projets susceptibles de contribuer à leur formation dans le cadre de leur programme d’études collégiales.

ARTICLE 5

OBJECTIFS INSTITUTIONNELS ET
PROPRIÉTÉS DE LA RECHERCHE

5.1 Le Cégep encourage des activités de recherche contribuant à l’atteinte des objectifs institutionnels planifiés au plan stratégique et au plan d’action.

5.2 Le Cégep accorde priorité aux activités de recherche directement reliées aux objectifs et aux préoccupations institutionnelles, notamment ceux figurant dans la planification stratégique courante. Il favorise également les projets relatifs à son implication dans les centres collégiaux de transfert et dans sa participation au développement économique régional. Il accueille favorablement les projets relatifs à l’aide à la réussite et à l’apprentissage, à l’évaluation des apprentissages et à l’intégration des nouveaux enseignants au collégial.

5.3 Le Cégep peut identifier et proposer des sujets de recherche estimés prioritaires pour son développement.

5.4 Le Cégep se réserve le droit de refuser toute proposition jugée incompatible avec ses règlements, ses politiques ou ses intérêts ou excédant sa capacité organisationnelle ou impropre quant aux exigences de base d’un projet de recherche.

ARTICLE 6

INTÉGRATION DE LA RECHERCHE
AUX AUTRES ACTIVITÉS DU CÉGEP

6.1 Le Cégep favorise l’intégration des activités de recherche aux autres activités relevant de sa responsabilité.

6.2 Les personnes engagées dans des projets de recherche (les chercheurs) font partie de la communauté collégiale et, à ce titre, peuvent participer activement à la vie du Cégep.

6.3 Lors de la préparation d’une proposition de recherche, la personne requérante doit demander l’avis du département ou du service concerné, au sujet de son projet de recherche.

6.4 Tout au long des activités de recherche, les personnes engagées dans des projets informent le département ou le service concerné sur le déroulement et la progression de leurs travaux à moins que ceux-ci ne soient l’objet d’une entente de confidentialité.

6.5 Le Cégep encourage la formation d’équipes de recherche.

6.6 Dans la mesure du possible, le Cégep facilite la mise en place de mécanismes de soutien, d’information et de rétroaction entre les personnes engagées dans des projets de recherche, les départements d’enseignement et les services concernés.

ARTICLE 7

PARTAGE DES RESPONSABILITÉS

7.1 Le Cégep désigne les lieux d’exercice des différentes responsabilités rattachées à la recherche.

7.2 Le service ou l’organisme désigné par le Cégep à titre de responsable d’une ou de plusieurs activités de recherche assume, selon les ressources disponibles, les tâches de soutien, de gestion et d’encadrement des projets confiés à sa charge.

7.3 Le Cégep confie aux composantes qu’il juge compétentes les responsabilités spécifiques relatives aux activités de recherche.

7.4 Le Cégep peut désigner, selon les circonstances, d’autres mandataires de projets de recherche.

7.5 Lors de la préparation d’une proposition de recherche, la personne requérante a la responsabilité de l’élaboration de la demande et de l’établissement du budget selon les règles de l’organisme ou du programme sollicité. Elle peut réclamer le soutien et les conseils du service ou de l’organisme désigné par le Cégep à titre de responsable de ce champ d’activités de recherche.

7.6 Lors de la préparation d’une proposition de recherche, la personne requérante doit obtenir au préalable l’approbation du Cégep lorsque le projet entraîne des coûts directs devant être assumés éventuellement par celui-ci.

7.7 Lors de la préparation d’une proposition de recherche, la personne requérante doit personnellement s’engager à assurer l’exécution des travaux projetés conformément aux conditions prévues au projet ou au contrat de recherche.

7.8 Lors de la préparation d’une proposition de recherche soumise conjointement par plusieurs établissements, la personne requérante veille à établir, à faire connaître et approuver au préalable par chacune des parties, les conditions et les modalités de leur engagement et de leur participation.

ARTICLE 8

DIFFUSION DE LA RECHERCHE

À moins de dispositions contraires stipulées dans le projet :

8.1 Le Cégep encourage la diffusion des résultats de recherche par des mécanismes de communication appropriés, par exemple un site WEB avec liens et/ou un bulletin d’information.

8.2 Le Cégep facilite dans la mesure de ses moyens, la diffusion des résultats de recherche par la participation des auteurs de projets de recherche à différents événements médiatiques relatifs à leur champ de recherche.

8.3 Les chercheurs sont fortement invités à publier les résultats de leurs travaux.

8.4 Les chercheurs rendent disponibles les résultats de leurs travaux aux personnes et organismes de la communauté collégiale, de la communauté régionale et de la communauté scientifique.

ARTICLE 9

DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES EN RECHERCHE

9.1 Le Cégep favorise le développement de compétences de recherche.

9.2 Le Cégep, dans le cadre des budgets disponibles aux fins du perfectionnement des membres du personnel, se préoccupe d’offrir des activités de formation à l’intention des chercheurs.

9.3 Le Cégep se préoccupe de l’émergence de nouveaux chercheurs notamment dans les programmes de formation où la recherche est moins développée, en suscitant de nouvelles candidatures à l’occasion de sessions de perfectionnement, de formation d’équipes de recherche ou d’échanges avec des personnes déjà engagées dans la recherche.

9.4 Dans le cadre des recherches subventionnées ou contractuelles et dans la mesure des ressources disponibles, le Cégep se préoccupe d’offrir un soutien et un encadrement sur mesure aux nouveaux chercheurs.

ARTICLE 10

CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES

10.1 Le Cégep souhaite que les activités de recherche impliquant des êtres vivants (humains ou animaux) soient menées dans le respect des règles d’éthique appliquées dans les organismes jouissant d’une réputation exemplaire à l’égard de ces questions. À cette fin, il adopte la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains qui reprend les principes directeurs et les objectifs mis de l’avant dans l’Énoncé de politique des trois
Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et prévoit les règles et mécanismes permettant d’assurer le maintien de hauts standards éthiques dans ce type de recherche.

10.2 Le Cégep établit le comité d’éthique en recherche et lui confie la responsabilité d’approuver, au plan de l’éthique, les projets de recherche qui lui sont soumis obligatoirement s’ils impliquent des êtres humains comme sujets de recherche, le tout en conformité à la politique mentionnée au paragraphe 10.1.

10.3 Le comité d’éthique en recherche doit également donner son aval à la réalisation de projets de recherche impliquant des animaux vivants avant que la recherche ne débute. À cette fin, il est chargé de proposer au Cégep un code d’éthique encadrant la réalisation de telles activités et, une fois qu’il aura été adopté, de veiller à son application.

ARTICLE 11

MISE EN APPLICATION ET ÉVALUATION

11.1 Le Cégep prend les mesures nécessaires pour faire connaître et appliquer la présente politique et ses règles d’application auprès des organismes et des services responsables des mandats de recherche, ainsi qu’auprès des personnes concernées.

11.2 Le Cégep utilise les moyens habituels de communication pour faire connaître la présente politique et confie au Secteur des programmes d’études le mandat de veiller à son application.

11.3 Le Cégep procède de façon périodique à l’évaluation de la présente politique.

11.4 Le Cégep se réserve le droit de statuer sur des activités de recherche ou des situations excédant le cadre de la présente politique.

POLITIQUE ADOPTÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 17 FÉVRIER 2009
RÉVISION ADOPTÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 JUIN 2010
RÉVISION ADOPTÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2018