Politique institutionnelle de lutte contre le tabagisme

PRÉAMBULE

Le Cégep estime qu’il est souhaitable que les étudiants, enseignants, employés et visiteurs de l’établissement bénéficient d’un environnement sain, sans fumée de tabac nocive pour la santé et propice à l’abandon du tabagisme.

En ce sens, le Cégep s’engage à soutenir les services d’aide à l’abandon du
tabagisme et de promotion du non-tabagisme.

ARTICLE 1

OBJECTIFS

Les principaux objectifs visés par cette politique sont les suivants :

 créer des environnements totalement sans fumée à l’intérieur comme à
l’extérieur du Cégep;

 promouvoir le non-tabagisme;

 favoriser l’abandon du tabagisme chez les étudiants et les membres du
personnel;

 se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en la matière;

 protéger la santé des étudiants, des membres du personnel et des usagers du Collège;

 assurer la promotion des services d’abandon du tabagisme disponibles.

ARTICLE 2

CADRE JURIDIQUE

2.1 LOI CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

En juin 1998, le gouvernement québécois adoptait la Loi sur le tabac visant
à réglementer l’usage du tabac dans les lieux publics au Québec. En
novembre 2015, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (ci-après, la
« Loi ») est entrée en vigueur. Cette Loi modifie la Loi sur le tabac pour
étendre son champ d’application à la cigarette électronique en assimilant
cette dernière au tabac ainsi que pour restreindre davantage l’usage du
tabac imposant ainsi aux collèges d’enseignement général et professionnel
de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de ces
nouvelles restrictions.

L’article 5.1 de la Loi prévoit qu’à compter du 26 novembre 2017, les
collèges d’enseignement général et professionnel devront avoir adopté une
politique de lutte contre le tabagisme visant la création d’environnements
« sans fumée ».

2.2 RÈGLEMENT RELATIF À CERTAINES CONDITIONS DE VIE AU COLLÈGE
L’article 16 du Règlement relatif à certaines conditions de vie au Collège fixe
les balises concernant l’usage du tabac.

EXTRAIT DU RÈGLEMENT RELATIF À CERTAINES CONDITIONS DE VIE AU COLLÈGE

ARTICLE 16 – TABAC

16.1 Dans le respect notamment des dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (L.R.Q.c. T-0.01), il est interdit de faire usage du tabac (comprend également les accessoires suivants : les tubes, papiers et filtres à cigarette, les pipes, y compris leurs composantes, et les
fume-cigarettes) à l’intérieur des édifices appartenant au Collège ainsi qu’à l’extérieur, dans un rayon de neuf (9) mètres de toute porte communiquant avec ces édifices.

16.2 La clause 16.1 s’applique également aux lieux loués par le Collège aux fins d’y tenir des activités de formation.

16.3 La vente des produits du tabac est interdite tant sur les terrains que dans les édifices du Collège.

16.4 Il appartient à chaque personne présente dans le collège – en particulier aux responsables d’une activité – de se conformer à l’interdiction de faire usage de tabac et de la rappeler aux autres personnes.

16.5 Des avis d’interdiction de fumer (vise également l’usage d’une cigarette électronique ou de tout autre dispositif de cette nature) sont placés en évidence dans tous les accès aux lieux visés par l’interdiction et une information adéquate est faite auprès des employés, des étudiants et du
public.

ARTICLE 3

CHAMP ET MODALITÉ D’APPLICATION

La présente Politique s’applique à toute personne se trouvant dans un lieu ou sur un terrain tel que défini à l’article 16 du Règlement sur les conditions de vie au Collège.

ARTICLE 4

DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique et à moins d’intention contraire évidente dans le texte, les mots et expressions qui suivent sont ainsi définis :

Personne : toute personne physique ou morale qui fréquente les lieux et les terrains du Cégep notamment, les étudiants, les membres du personnel, les fournisseurs, les locataires et les visiteurs.

Lieu : tout immeuble ou tout endroit fermé dans un édifice accessible à diverses personnes, qu’elles y viennent pour leur travail, pour leurs études, pour affaires ou pour se divertir, y compris les résidences étudiantes, et dont le Cégep est propriétaire ou locataire.

Terrain : tout espace extérieur sous la responsabilité du Cégep.

Produits du tabac : est assimilé à du tabac, tout produit qui contient du tabac, la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à la bouche pour inhaler toute substance contenant ou non de la nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires, ainsi que tout autre produit ou catégorie de produit qui, au terme d’un règlement du gouvernement, y est assimilé.

ARTICLE 5

MODALITÉS D’APPLICATION

5.1 INTERDICTIONS

Il est strictement interdit, en tout temps, de faire usage des produits du tabac :

1.dans tous les lieux;

2. sur les terrains à l’intérieur d’un rayon de 9 mètres de toute porte d’accès à un immeuble du Collège;

3. sur les terrains à l’intérieur d’un rayon de 9 mètres de toute prise d’air et de toute fenêtre qui peut s’ouvrir;

4. sur les terrains sportifs (incluant notamment les stades de football, de soccer, de baseball ou d’athlétisme qui se trouvent sur le campus si des mineurs peuvent y être admis) et les terrains de jeux (y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentées par des personnes mineures et qui accueillent le public) se situant dans les lieux ou sur les terrains;

5. dans les lieux et sur les terrains des centres de la petite enfance ou d’une
garderie se situant dans les lieux ou sur les terrains;

6. dans une tente, un chapiteau et toute installation temporaire ou permanente installés sur un terrain et pouvant accueillir le public;

7. dans un moyen de transport collectif ou dans un véhicule du Collège.

En vertu de la Loi, il est strictement interdit de vendre ou de promouvoir les produits du tabac sur les terrains sous la juridiction du Collège.

5.2 AFFICHAGE

Toute personne se situant dans les lieux ou sur les terrains doit y respecter toute signalisation et tout affichage en lien avec l’application de la présente Politique.

ARTICLE 6

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

6.1 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES CORPORATIVES ET COMMUNICATIONS (DRHACC)

La DRHACC est responsable de la mise en application de la Politique, de la gestion des plaintes quant à son non-respect et de la promotion des outils pour l’abandon du tabagisme.

En outre, dès l’embauche d’un employé et tout au long de l’emploi, la DRHACC est responsable de la diffusion et de la mise en oeuvre de la Politique.

Elle peut notamment :

 informer les nouveaux employés de l’existence et du contenu de la Politique;

 diffuser la Politique afin que tous les employés en prennent connaissance;

 fournir un support aux employés qui veulent cesser de fumer en les dirigeant vers les ressources appropriées.

6.2 DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES, FINANCIÈRES ET
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (DRMFTI)

La DRMTI est responsable de l’affichage des interdictions de fumer.

6.3 PERSONNEL D’ENCADREMENT

Étant donné leur position hiérarchique, le personnel d’encadrement joue un rôle de modèle et de surveillance quant au respect et à l’application de la Politique.

Il peut notamment :

 montrer l’exemple en respectant les règles édictées par la présente Politique;

 assurer le respect de la Politique et de la Loi par les employés du Collège;

 fournir un support aux employés qui veulent cesser de fumer en les dirigeant vers les ressources appropriées.

ARTICLE 7

SANCTIONS

7.1 MESURES ADMINISTRATIVES OU DISCIPLINAIRES

En cas de manquement à la présente Politique par toute personne, le Collège se réserve le droit d’appliquer les mesures administratives ou disciplinaires appropriées.

7.2 SANCTIONS PRÉVUES DANS LA LOI

La Loi prévoit plusieurs types d’amendes liées aux différentes infractions. Les amendes en vigueur et applicables sont celles apparaissant sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec à l’adresse suivante :

www.msss.gouv.qc.ca/loi-tabac
section Infractions et amendes prévues à la Loi.

Au besoin, le Cégep se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes pour toute infraction à la Loi.

ABANDON DU TABAGISME

Afin de promouvoir le non-tabagisme et de favoriser l’abandon du tabagisme chez les étudiants et les membres du personnel, il peut être pertinent de référer les étudiants et les membres du personnel, en sus des programmes gouvernementaux, à des ressources internes si celles-ci sont disponibles.

L’Annexe I présente les informations et coordonnées du programme gouvernemental « J’arrête ».

ARTICLE 9

ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE EN APPLICATION

9.1 ENTRÉE EN VIGUEUR

La Politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration. Ainsi, la mise en œuvre de celle-ci doit, à moins de circonstances imprévues, être complétée au plus tard un an après son adoption.

9.2 MISE EN APPLICATION

La Direction des ressources humaines, affaires corporatives et communications doit présenter annuellement au conseil d’administration un suivi de l’application de la Politique.

En vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, la Direction générale du Cégep doit, tous les deux ans, faire rapport au conseil d’administration sur l’application de cette politique.

Le Cégep transmet ce rapport au ministre dans les 60 jours de son dépôt au conseil d’administration.

ANNEXE 1

PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABANDON DU TABAGISME

Voici un site Internet qui s’adresse aux gens désirant arrêter de fumer ou
poursuivre leur réussite d’abandon du tabagisme. Celui-ci offre un soutien Internet (chroniques, discussions, forum, trucs, etc.), téléphonique et personnalisé. Les gens peuvent discuter avec une personne-ressource ou se déplacer au centre d’abandon du tabagisme pour une consultation.

Site Internet interactif : http://www.jarrete.qc.ca/
Ligne téléphonique : 1-866-JARRETE (1-866-527-7383)

Centres d’abandon au Québec :

Les centres d’abandon du tabagisme (CAT) vous offrent des services gratuits adaptés à vos besoins, que vous soyez fumeurs ou ex-fumeurs. Pour vous soutenir dans vos démarches d’abandon du tabagisme ou pour prévenir la rechute, les CAT offrent du soutien individuel ou en groupe, et ce, dans toutes les régions du Québec. Pour rencontrer ou parler à un conseiller en abandon du tabagisme d’un CAT, il suffit de contacter votre CLSC.

Pour trouver le centre d’abandon le plus près?

Consultez le site Internet suivant : https://quebecsanstabac.ca/jarrete/aide-personne.