Politique en matière de santé, de sécurité et de mieux-être

POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ,DE SÉCURITÉ ET DE MIEUX-ÊTRE AU TRAVAIL

PRÉAMBULE

La présente politique énonce les intentions du Cégep de maintenir un milieu de vie de qualité en éliminant à la source, lorsque possible, les dangers pour la santé, la sécurité et le mieux-être de la communauté collégiale.

ARTICLE 1

CHAMP D’APPLICATION

La Politique s’applique à l’ensemble de la communauté collégiale, soit aux membres du personnel et aux étudiants.

ARTICLE 2

OBJECTIFS

Cette politique poursuit les objectifs suivants :

 Fournit un cadre de référence en matière de santé, sécurité et mieux-être au travail.

 Contribue à développer au sein de la communauté collégiale une culture axée sur la santé, la sécurité et le mieux-être.

ARTICLE 3

RESPONSABILITÉS

Direction générale

 Est responsable de l’application de cette politique.

 Définit les orientations institutionnelles en matière de santé, de sécurité et de mieux-être dans le milieu.

 Facilite le développement d’une culture organisationnelle favorisant la prévention, la santé, la sécurité et le mieux-être.

Direction des études

 Dans le cadre du Plan d’action jeunesse :
• favorise l’intégration de compétences en santé et en sécurité dans la formation;
• fournit un environnement d’études sécuritaire répondant aux normes en vigueur.

 Assure la transmission de l’information pertinente en matière de santé, de sécurité et de mieux-être auprès des étudiants et du personnel.

 Contribue au développement de saines habitudes de vie chez les étudiants et le personnel

Direction des ressources humaines, affaires corporatives et communications

 Assure la mise en œuvre de la présente politique et les différents programmes associés à la santé, à la sécurité et au mieux-être.

 Agit à titre de représentant du Cégep auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du Tribunal administratif du travail.

 Assure la gestion administrative des lésions professionnelles et de la prévention des accidents de travail.

 Fournit l’assistance et l’expertise reliées à la mise en œuvre de la présente politique ainsi que celles reliées aux lois et aux règlements applicables.

 Participe et voit au bon fonctionnement du comité de santé, de sécurité et de mieuxêtre et transmet l’information pertinente aux membres du personnel.

 Fournit le soutien nécessaire au niveau de la diffusion et de la promotion de la politique, des programmes d’activités qui y sont associés et des communications touchant la santé, la sécurité et le mieux-être.

Direction des ressources matérielles et financières

 S’assure que les immeubles et leurs équipements sont conformes aux lois,
règlements et normes en vigueur en matière de santé et de sécurité et maintient un programme d’entretien préventif de ceux-ci.

 Met en application le programme de prévention du Cégep qui englobe notamment le plan d’action Sécurité des machines-outils de la CNESST.

 S’assure que les entrepreneurs respectent leurs engagements en matière de santé et de sécurité (programme de prévention lorsque requis) lors de la réalisation de leurs travaux.

 S’assure de la gestion des matières dangereuses (SIMDUT).

 Établit un plan d’urgence avec la collaboration de toutes les directions.

 Assure la gestion financière du dossier de la santé, de la sécurité et du mieux-être au travail en collaboration avec la Direction des ressources humaines et la Direction des études.

Personnel cadre

 S’assure que les employés connaissent, respectent et appliquent les règles de santé et sécurité au travail.

 Identifie et signale les risques présents dans le milieu et s’assure que les correctifs requis sont apportés.

 Intègre les éléments de santé et de sécurité dans la gestion quotidienne et facilite le développement d’une culture liée à la prévention et à la saine gestion de la santé, de la sécurité et du mieux-être au travail.

 Encourage le développement de saines habitudes de vie.

Employés et étudiants

 Respectent les réglementations et méthodes de travail sécuritaires.

 Utilisent les équipements de protection individuelle mis à leur disposition.

 Contribuent à l’identification et à l’élimination des risques en signalant à l’autorité compétente toute situation ou défectuosité qu’ils jugent dangereuse et participent dans la mesure de leurs moyens à sa correction.

 Prennent les mesures nécessaires et adoptent des comportements sécuritaires pour protéger leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique ainsi que celles des autres.

Comité santé, sécurité et mieux-être

 Assure la promotion de la santé, de la sécurité et du mieux-être au travail et transmet l’information aux membres de la communauté collégiale.

 Participe à l’élaboration, à l’implantation et à la révision de la présente politique.

 Identifie les besoins et les priorités en matière de santé, de sécurité et de mieux-être au travail, soumet des recommandations et collabore à la mise en œuvre des actions.

 Dresse un bilan des actions mises en œuvre et effectue des recommandations à la Direction en vue d’améliorer de façon continue la santé, la sécurité et le mieux-être dans le milieu de travail et des études.

ARTICLE 4

DISPOSITION FINALE

Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.

ADOPTION CA DU 25 NOVEMBRE 2014
RÉVISION CA DU 24 AVRIL 2018