Cadre de référence sur les services adaptés
Télécharger le document
MISE EN CONTEXTE1
Le Cégep de Sept-Îles a connu une hausse notable de la population étudiante en situation de handicap (ESH) depuis 2010. Le nombre d’étudiants bénéficiant de services adaptés dans l’établissement est en effet passé de 5 à cette époque à près de 90 à la session d’automne 2018. Ce phénomène n’est pas unique à notre région, mais répandu à l’ensemble du réseau collégial, lequel doit s’adapter de façon constante.
Cette progression fulgurante d’étudiants en situation de handicap nécessitant parfois un suivi particulier et l’obligation d’offrir des accommodements à cette clientèle sont donc venues justifier l’embauche de personnel qualifié. La structure mise en place visait à soutenir les apprentissages des ESH, leur intégration au Collège ainsi que les enseignants qui les ont dans leurs cours.
La nature des besoins de ces étudiants est venue remettre en question les méthodes traditionnelles d’enseignement et a nécessité une adaptation de l’accompagnement offert tout au long de leur cheminement scolaire. Les enseignants, confrontés à ces étudiants désormais plus nombreux en classe et à cette obligation d’offrir un encadrement particulier, ont manifesté le besoin de développer une connaissance plus fine de cette population et de la façon dont les Services adaptés travaillent.
Ainsi, afin de favoriser une collaboration optimale de l’ensemble des intervenants impliqués dans la réussite scolaire des ESH et de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement des Services adaptés, nous vous présentons ce cadre de référence2 sur les Services adaptés du Cégep de Sept-Îles.
1 Dans le présent document, l’utilisation du masculin ne sert qu’à alléger le texte et ne se veut en aucun cas discriminatoire.
2 Le présent cadre de référence est inspiré du document Les fondements et la mission des Services adaptés pour les collèges produit par les Centres Collégiaux de Soutien à l’intégration (CCSI), mis en place par le ministère de l’Éducation en 2012. (CCSI, Services adaptés, 2012)
OBJECTIFS
Le présent cadre de référence a pour objectifs de :
• présenter un historique permettant de mieux comprendre la raison d’être des Services adaptés dans les établissements collégiaux, en particulier au Cégep de Sept-Îles;
• définir le cadre légal qui vient baliser notre obligation d’offrir des accommodements aux ESH;
• identifier les balises directrices du réseau collégial sur lesquelles s’appuient les Services adaptés pour offrir l’encadrement aux ESH;
• identifier les ESH admissibles;
• définir la structure en place au Cégep de Sept-Îles et déterminer les responsabilités partagées des acteurs concernés.
HISTORIQUE
Au cours des années 1990, le ministère de l’Éducation du Québec a implanté une réforme dans tout le réseau scolaire québécois et cette dernière, sous le thème de la réussite pour tous, a été élaborée en tenant compte des nouvelles législations en vigueur, lesquelles sont comprises dans la Charte des droits et libertés de la personne (articles 10 et 12), dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ainsi que dans la politique du Gouvernement du Québec À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité pour les personnes en situation de handicap. Ce sont ces législations qui balisent non seulement l’obligation d’offrir des accommodements aux ESH, mais également les rôles et responsabilités des différents acteurs du réseau collégial concernés par les Services adaptés.
DROIT À L’ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS
« 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit3 . » […]
« 12. Nul ne peut, par discrimination, refuser de conclure un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public4 . »
3 Article 10, Charte des droits et libertés de la personne (1975, c. 6, a. 10; 1977, c. 6, a. 1; 1978, c. 7, a. 112; 1982, c. 61, a. 3; 2016, c. 19, a. 11)
4 – Article 12, Charte des droits et libertés de la personne (1975, c. 6, a. 12.)
LOI ASSURANT L’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes5 . »
La Cour suprême a défini la discrimination de la façon suivante :
La discrimination, c’est « une distinction, intentionnelle ou non, mais fondée sur des motifs relatifs à des caractéristiques personnelles d’un individu ou d’un groupe d’individus, qui a pour effet d’imposer à cet individu ou à ce groupe des fardeaux, des obligations ou des désavantages non imposés à d’autres ou d’empêcher ou de restreindre l’accès aux possibilités, aux bénéfices et aux avantages offerts à d’autres membres de la société6 . »
La réforme scolaire visait donc l’inclusion et la non-discrimination des élèves à besoins particuliers dans les classes ordinaires au lieu des classes spécialisées. Il s’agit d’un des facteurs qui a contribué, depuis 2010, à l’arrivée massive d’ESH dans les établissements d’enseignement collégial et qui a suscité beaucoup de questionnements. C’est donc en 2012 que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a émis 36 recommandations dans sa publication intitulée L’accommodement des étudiants et des étudiantes en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial.
Comme la Loi sur les collèges n’inclut pas d’articles spécifiques concernant l’accommodement des étudiants à besoins particuliers, la Commission des droits de la personne rappelait dans cette publication que la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ont prévalence en ce qui concerne les fondements juridiques au Québec. D’un point de vue légal, les établissements scolaires ont donc l’obligation de ne pas discriminer et le fait de donner des accommodements aux étudiants des Services adaptés représente jusqu’à présent la meilleure façon d’y arriver.
OBLIGATION D’ACCOMMODEMENT
Toute personne présentant l’une des caractéristiques faisant l’objet d’une protection à l’encontre de la discrimination et qui se manifeste de façon volontaire, bénéficie tout d’abord de la reconnaissance des libertés et des droits fondamentaux contenus dans la Charte. Ceci entraîne l’obligation de procéder à une évaluation individualisée des besoins particuliers du demandeur (ESH). La Cour d’appel a énoncé cette obligation comme suit :
« Lorsqu’on parle d’accommodement, précise la Cour suprême, dans ces arrêts, il faut s’assurer que chaque personne est évaluée selon ses propres capacités personnelles plutôt qu’en fonction de présumées caractéristiques de groupe7 . »
5 Article 1, Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., chapitre E-20.1).
6 Andrews c., Law Society of British Colombia, [1989] 1 R.C.S. 143, pp. 174-175.
7 C.D.P.Q. c. Corporation du Collège Notre-Dame du Sacré-Coeur, C.A. [2002] R.J.Q. 5, p. 10.
La réalisation de cette évaluation relève dans notre cas du conseiller en services adaptés. Cette évaluation permet d’enclencher l’accomplissement de notre deuxième obligation qui émane du droit à l’exercice en pleine égalité d’un droit ou d’une liberté fondamental et qui se traduit comme ceci : celui qui reçoit une demande doit offrir toute mesure d’accommodement raisonnable, c’est-à-dire toute mesure qui ne lui occasionne pas de contrainte excessive.
Le Collège doit donc mettre en place une approche individualisée fondée non pas sur de présumées caractéristiques de groupe, mais sur les besoins particuliers de l’individu qui demande l’accommodement. Cette analyse individualisée fait partie intégrante de l’obligation d’accommodement du Collège.
CONTRAINTE EXCESSIVE
Dans le contexte particulier de la discrimination à l’égard d’un étudiant en milieu éducatif, la contrainte excessive peut être définie comme étant :
« un obstacle majeur et important, tant au plan pédagogique, administratif et financier8 », qui est de nature à rendre une mesure d’accommodement déraisonnable et excessive. Les critères applicables quant à l’évaluation de ce qui constitue une contrainte excessive peuvent se classer en trois catégories : les limites dues aux ressources financières et matérielles, l’atteinte aux droits et le bon fonctionnement de l’institution.
EN SOMME
Un collège qui reçoit une demande doit offrir au demandeur toute mesure d’accommodement raisonnable, c’est-à-dire toute mesure qui ne lui occasionne pas de contrainte excessive, eu égard au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, à ses effets sur le bon fonctionnement de l’établissement ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.
Le Collège doit évaluer la demande en fonction des besoins particuliers de l’individu qui demande l’accommodement et non pas sur de présumées caractéristiques de groupe. Tous les intervenants sont tenus de collaborer à la mise en place d’un accommodement tant que l’activité nécessitant un accommodement n’a pas eu lieu, à défaut de quoi ils s’exposent à une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse9 .
8 Avis juridique, du 15 décembre 2005 ayant pour objet : Les obligations des collèges à l’égard des étudiants handicapés, par Henrik Ellefsen et Nancy Bergeron.
9 L’obligation d’accommoder des cégeps à l’égard des étudiants en situation de handicap, Fédération des cégeps, Direction des affaires juridiques, Henrick Ellefsen, 17 mars 2016.
CADRE JURIDIQUE
Voici les principaux documents qui encadrent nos responsabilités légales, tels que présentés dans les paragraphes précédents :
• la Charte des droits et libertés de la personne;
BALISES DIRECTRICES
Que sont les Services adaptés?
Les Services adaptés ont pour mandat, dans les collèges, d’assurer l’intégration et le soutien aux apprentissages des étudiants en situation de handicap par la mise en place d’accommodements. Ils ont aussi comme mandat de soutenir les enseignants dans l’inclusion des ESH. Vous trouverez, en annexe I à ce document, la liste des principaux accommodements octroyés aux ESH.
Les responsabilités globales des Services adaptés du Cégep de Sept-Îles :
• accueillir les étudiants en situation de handicap;
• intégrer ces étudiants au nouvel environnement;
• déterminer le plan d’intervention adéquat et justifier les accommodements qui sont mis en place;
• soutenir leurs apprentissages par la mise en place d’accommodements dans le but de les rendre autonomes;
• effectuer les suivis et rencontres individuelles nécessaires afin d’outiller l’ESH face à ses responsabilités et son implication dans ses apprentissages dans le but d’atteindre l’égalité dans les chances de réussite;
• accompagner l’ESH dans l’implantation de stratégies pour développer son autonomie en ayant recours, selon le besoin, à des médias substituts ou des aides technologiques;
• encadrer la passation des examens adaptés des étudiants ayant droit à ce type d’accommodement;
• soutenir les enseignants dans l’inclusion des ESH.
Le droit au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels
Tout étudiant qui s’inscrit au Cégep de Sept-Îles a droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses renseignements personnels. Tous les intervenants dans son dossier doivent donc agir en respect de ces droits fondamentaux, sauf exception par exemple lorsque l’étudiant présente un danger pour lui-même ou pour autrui et que le danger est imminent. Les lois existantes viennent dicter nos obligations dans ce domaine10 .
10 Les renseignements personnels des étudiants et la Loi sur l’accès, Fédération des cégeps, Me Marie-Hélène Marchand, 1er mai 2017.
ÉTUDIANTS ADMISSIBLES
Les étudiants ayant droit aux Services adaptés du Cégep de Sept-Îles sont reconnus comme ayant l’une des situations de handicap suivantes :
• étudiant ayant une déficience sensorielle : déficience visuelle, déficience auditive;
• étudiant ayant une déficience physique ou motrice : paralysie cérébrale, spina-bifida, blessure médullaire, grand brûlé, etc.;
• étudiant ayant un trouble d’apprentissage : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, etc.;
• étudiant ayant un trouble neurologique : syndrome d’Asperger, traumatisme craniocérébral, sclérose en plaques, dysphasie, trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité, etc.;
• étudiant ayant un trouble organique : cancer, diabète, fibromyalgie, fatigue chronique, migraines, etc.;
• étudiant ayant un problème de santé mentale persistant : trouble anxieux, trouble de l’humeur, schizophrénie, troubles alimentaires, etc.
Troubles d’apprentissage et difficultés d’apprentissage
Il est ici important de différencier la notion de difficulté d’apprentissage de celle de trouble d’apprentissage ou autres troubles.
Les difficultés d’apprentissage ont un caractère temporaire et peuvent disparaître si des interventions appropriées sont effectuées. Elles sont dues à des difficultés circonstancielles, notamment des problèmes affectifs, des situations personnelles difficiles ou des situations ardues vécues en classe. Les étudiants éprouvant des difficultés d’apprentissage peuvent avoir de l’aide en provenance des Services aux étudiants (API, technicienne en travail social, technicienne en éducation spécialisée, etc.) afin de les accompagner à surmonter ces difficultés. Il est possible que des difficultés circonstancielles nécessitent l’intervention des Services adaptés afin d’aider à la mise en place des interventions appropriées. Une analyse approfondie des besoins est alors effectuée conjointement entre les Services adaptés et les Services aux étudiants et les balises qui viennent encadrer les interventions sélectionnées sont transmises aux intervenants concernés.
En contrepartie, un trouble d’apprentissage possède un caractère permanent et dure toute la vie. D’origine neurodéveloppementale, il affecte plusieurs fonctions comme, par exemple, la mémoire, le traitement de l’information et les fonctions exécutives. Il n’est pas dû à des problèmes de vision, d’audition (déficience sensorielle) ou à une déficience physique ou motrice. Même si le trouble demeure, des interventions appropriées améliorent la situation de la personne. Le plan d’intervention et son suivi par les membres de l’équipe des Services adaptés visent cette amélioration.
Bien évidemment, des étudiants peuvent avoir des problèmes comportementaux qui ne relèvent ni du trouble d’apprentissage ni de la difficulté d’apprentissage en classe. Ces problèmes peuvent aussi être encadrés à l’aide d’interventions appropriées. Cela relève de la gestion de classe de l’enseignant et celui-ci peut se référer au conseiller pédagogique pour l’accompagner dans le déploiement de ces interventions.
Pour l’obtention de Services adaptés, l’étudiant doit :
• être admis au collégial en passant par le service d’admission;
• prendre rendez-vous auprès des Services adaptés afin de valider son éligibilité à obtenir des accommodements;
• rencontrer, une fois la validation réalisée, le conseiller en Services adaptés qui entamera la démarche de détermination et de justification des accommodements, selon la procédure établie par le CCSI et présentée dans ce cadre de référence.
Démarche de détermination
La démarche de détermination et de justification des accommodements se présente, de façon simplifiée, en 10 étapes :
1- demande d’aide aux Services adaptés par l’ESH;
2- préparation de la rencontre par le conseiller en services adaptés;
3- collecte des données au regard des facteurs personnels ayant un impact sur la demande;
4- collecte des données au regard des facteurs environnementaux ayant un impact sur la demande;
5- analyse des limitations et des forces de l’ESH, et établissement des besoins;
6- élaboration du plan d’intervention (moyen, accommodement, aménagement, accompagnement et services du Collège);
7- explications données à l’étudiant sur son rôle, ses obligations et responsabilités, ainsi que ceux du Collège en lien avec son plan d’intervention;
8- informations aux enseignants des accommodements mis en place pour l’ESH;
9- mise en place des moyens déterminés au plan d’intervention et d’un suivi;
10- réévaluation du plan d’intervention selon l’échéance ou au besoin.
RESPONSABILITÉS
Dans le respect des ressources disponibles, les responsabilités sont partagées entre de multiples acteurs qui évoluent au sein du Cégep de Sept-Îles. En ce sens, le travail d’équipe est essentiel au succès d’un encadrement adapté des ESH.
Direction des études :
• mettre à la disposition des ESH le soutien et l’accompagnement nécessaires favorisant leur accès à la réussite;
• s’assurer que le Cadre de référence sur les Services adaptés est bien compris et appliqué par l’ensemble du personnel concerné;
• mettre à la disposition des enseignants le soutien nécessaire afin qu’ils puissent offrir un encadrement adapté;
• s’assurer que l’ensemble des intervenants dans le dossier d’un ESH dispose des ressources nécessaires pour offrir un encadrement adapté.
Direction adjointe des études/Services aux étudiants :
• s’assurer, en collaboration avec la Direction des études, que le Cadre de référence sur les Services adaptés est bien compris et appliqué par les différents intervenants et par les étudiants;
• assurer au personnel qualifié l’accès à de la formation continue en matière de Services adaptés (stratégie de pédagogie inclusive).
Direction adjointe des études/Organisation de l’enseignement :
• s’assurer, en collaboration avec la Direction des études, que le Cadre de référence sur les Services adaptés est bien compris et appliqué par les enseignants;
• assurer aux enseignants l’accès à de la formation continue en matière de Services adaptés (stratégie de pédagogie inclusive) et d’accommodements.
Ensemble du personnel enseignant :
• appuyer et soutenir l’ESH en respectant le Cadre de référence sur les Services adaptés;
• à la suite de la réception d’une lettre de la part du conseiller en Services adaptés l’informant des limitations et des accommodements mis en place pour un étudiant, adapter ses enseignements en fonction des informations reçues afin de permettre à l’ESH de bénéficier des mêmes chances de réussite que les autres étudiants et respecter les accommodements octroyés;
• respecter les échéanciers et procédures relativement à la passation des examens adaptés ou, s’il est impossible de répondre aux échéanciers, aviser l’un des intervenants des Services adaptés;
• requérir, le cas échéant, auprès du conseiller en Services adaptés, toute précision ou information au sujet des accommodements octroyés à un ESH;
• requérir, le cas échéant, auprès du conseiller pédagogique toute précision d’intérêt pédagogique en lien avec les ESH ou support concernant l’adaptation possible des enseignements;
• participer aux formations offertes par le Cégep de Sept-Îles sur les sujets traitant des ESH.
Conseiller en services adaptés :
• agir comme intervenant institutionnel dans le dossier des Services adaptés;
• établir une stratégie de partage d’informations sur les Services adaptés avec les enseignants;
• élaborer, en collaboration avec la conseillère pédagogique et la Direction des études, des formations sur les Services adaptés (stratégie de pédagogie inclusive) à l’intention des enseignants et des autres intervenants dans le dossier de l’ESH;
• établir les plans d’intervention en respectant la démarche de détermination et de justification des accommodements;
• informer les enseignants concernés des accommodements accordés à l’ESH par le biais d’une lettre faisant état des mesures mises en place;
• s’assurer de la mise en œuvre des accommodements inscrits dans le plan d’intervention de l’ESH;
• initier et encadrer les activités de suivi découlant du plan d’intervention des étudiants bénéficiant des Services adaptés;
• effectuer, au besoin, les ajustements au plan d’intervention de l’ESH en fonction de son développement, des difficultés rencontrées dans ses apprentissages et de l’évolution de sa situation face aux accommodements accordés;
• proposer toute modification des pratiques en vue d’une amélioration de l’efficacité et d’une utilisation optimale des outils de travail dans le dossier des Services adaptés;
• coordonner et encadrer les tuteurs, les preneurs de notes ou les autres intervenants pour les étudiants bénéficiant de ces accommodements;
• préparer, avec l’aide des enseignants, les stages des ESH et élaborer, s’il y a lieu, une stratégie d’implantation d’accommodement en milieu de stage afin d’éviter de potentielles difficultés;
• coordonner l’achat des aides technologiques nécessaires à l’offre des Services adaptés.
Conseiller pédagogique :
• assurer un soutien direct aux enseignants et aux départements dans l’exercice de leurs responsabilités pédagogiques;
• organiser et élaborer, en collaboration avec le conseiller en services adaptés et la Direction des études, des formations sur les services adaptés (stratégie de pédagogie inclusive) à l’intention des enseignants.
Technicien en éducation spécialisée :
• collaborer à la mise en œuvre du plan d’intervention des ESH;
• évaluer les retombées sur le développement des étudiants qui sont en suivi personnalisé dans le cadre de leur plan d’intervention;
• effectuer les notes évolutives liées aux rencontres de suivi de plan d’intervention et consigner ses interventions dans le dossier de l’étudiant;
• soutenir les enseignants, au besoin, pour favoriser un environnement propice à la réussite;
• assurer le bon fonctionnement de la supervision des examens des Services adaptés à l’aide des outils technologiques mis en place;
• créer l’horaire de supervision des examens adaptés en s’assurant de son bon fonctionnement en fonction des demandes étudiantes avec les différentes ressources mises à sa disposition (surveillant d’examens);
• assurer la surveillance des étudiants aux Services adaptés lors de la passation d’examens, lorsque la plage horaire concernée ne peut être couverte par l’un des surveillants d’examens – enseignant identifié;
• voir à la formation de stratégies d’apprentissage, de l’utilisation de matériel adapté ou encore de fonctions d’aide nécessaires pour le soutien aux apprentissages de l’ESH.
Surveillant d’examens – enseignants :
• assurer la surveillance des étudiants aux Services adaptés lors de la passation d’examens;
• s’assurer du respect des paramètres de réalisation des examens en fonction des exigences émises par les enseignants;
• s’assurer de retourner l’ensemble des documents à l’enseignant titulaire;
• suivre les directives présentes dans le Cahier de procédure de surveillance des examens adaptés
Les étudiants en situation de handicap11 :
Un étudiant qui demande un accommodement doit collaborer avec le Collège afin de trouver une solution raisonnable à sa situation. Il doit fournir toutes les informations nécessaires pour justifier son besoin et déterminer la nature de l’accommodement approprié. L’étudiant doit évidemment être de bonne foi. S’il refuse de collaborer ou abuse d’une situation, le Collège ne sera plus tenu de chercher à mettre en place des mesures pour l’accommoder.
L’étudiant doit donc :
• considérer ses forces et ses difficultés dans le choix de son programme ou dans la façon de poursuivre ses études;
• aller chercher l’aide des Services adaptés ou de ressources extérieures et s’impliquer dans les mesures d’aide mises en place;
• accepter, comprendre son diagnostic et travailler à développer des stratégies pour pallier sa situation;
• consulter les professionnels pouvant le guider vers des projets de vie réalistes et stimulants;
• autoriser les personnes impliquées dans son cheminement scolaire à connaître sa situation de handicap et les moyens pour pallier celle-ci;
• signer et respecter le Règlement des examens aux Services adaptés mis en place par le Cégep de Sept-Îles;
• s’il y a lieu, effectuer les demandes d’examens adaptés dans les délais requis afin de pouvoir bénéficier du local prévu à cet effet.
Centre collégial de soutien à l’intégration (CCSI) de l’Est du Québec :
Le Ministère confie aux CCSI, par l’entremise des cégeps de Sainte-Foy et du Vieux Montréal, le mandat de soutenir le développement de l’autonomie et l’harmonisation des pratiques des établissements du réseau collégial public et privé subventionné dans l’accueil, l’organisation et la prestation des Services aux étudiants en situation de handicap, dans le cadre d’un protocole d’entente. Ils assument, entre autres, les rôles suivants auprès des collèges de leur région :
• offrir un service-conseil aux établissements;
• collaborer à l’organisation d’activités de transfert, d’échanges, de concertation et de formation;
• rendre disponibles des outils pouvant soutenir l’intégration scolaire.
Pour ce faire, ils participent en outre aux travaux des différentes tables et instances de concertation au sujet des étudiants en situation de handicap. Ils effectuent également la gestion et l’administration des allocations prévues pour certains Services spécialisés12 .
11 Inspiré du Guide sur les rôles et tâches du personnel des Services adaptés produit par le CCSI de l’est du Québec.
12 Mandat et mission du CCSI –https://ccsi.quebec/index.php/mandat-et-mission/
EN CAS DE DIFFICULTÉS…13
Si l’application ou l’octroi d’accommodements prévus au plan d’intervention d’un ESH engendre des situations difficiles au niveau de l’enseignement, il est souhaitable que l’enseignant en parle le plus tôt possible à l’un des intervenants des Services adaptés du Collège. L’équipe en place est outillée pour le soutenir et tenter de dénouer ces situations difficiles.
Si, malgré les discussions avec les Services adaptés, les situations difficiles persistent, les Directions adjointes des études devront être avisées par l’une ou l’autre des parties et elles évalueront conjointement les solutions possibles. Après l’analyse de la situation et une vérification auprès du CCSI, elles détermineront la marche à suivre pour arriver à une solution commune adéquate. Il demeure que la médiation est la solution privilégiée.
Dans le cas d’un étudiant qui pense vivre de la discrimination, il lui sera suggéré d’en parler avec son enseignant ou à un membre du personnel des Services adaptés du Collège. Les personnes concernées verront à régler conjointement la situation. En cas de tentative infructueuse de règlement, le personnel des Services adaptés pourra éventuellement et si nécessaire l’orienter vers les Directions adjointes des études afin d’analyser et de rétablir la situation.
13 Inspiré du document Responsabilité de l’étudiant et de l’établissement d’enseignement – Étudiants et étudiantes en situation de handicap – ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur – http://www.education.gouv.qc.ca/colleges/etudiants-au-collegial/accompagnement-et-soutien-des-etudiants/etudiants-en-situation-de-handicap/responsabilites/