Politique d'utilisation des locaux - Cégep de Sept-Îles

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Politique d’utilisation des locaux

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PRÉAMBULE

Le Cégep reconnaît que les locaux dont il dispose doivent être utilisés en premier lieu pour les activités propres à son fonctionnement. Cependant, en plus de répondre aux besoins du Cégep, les locaux peuvent aussi servir à la communauté, et ce dans une perspective d’ouverture de l’établissement au milieu. Toutefois, le Cégep n’effectue pas de sollicitation visant à susciter des demandes.

BUT

Offrir les meilleurs services possibles à la communauté, selon des critères uniformes et en tenant compte de la disponibilité des locaux.

LOCAUX VISÉS

Tous les locaux d’usage collectif du Cégep de Sept-Îles, sis au 175, rue De La
Vérendrye.

Heures normales et régulières d’ouverture :

Du LUNDI au VENDREDI de 7 h à 22 h
Les SAMEDI et DIMANCHE de 8 h 30 à 16 h

POLITIQUE

Les locaux du Cégep pourront servir à des activités qui ne sont pas directement liées à son fonctionnement. Seront alors priorisées les activités qui ont un lien ou des retombées pour les missions de formation, de recherche et de soutien au développement régional.

Note :

L’utilisation des locaux entraîne des frais de location qui devront minimalement couvrir les coûts d’opération liés à la tenue des activités et qui font l’objet d’une grille tarifaire.

PROCÉDURE

La coordination des ressources matérielles reçoit les demandes, analyse leur faisabilité, détermine les conditions en collaboration avec les services concernés et effectue les locations.

Toutes les demandes pouvant exiger la signature d’un bail sont soumises au
directeur général pour approbation.

Toutes les demandes relatives à des activités ou des manifestations devant faire l’objet d’une entente spéciale devront aussi être soumises au directeur général pour approbation.

La coordination des ressources matérielles verra à fournir les informations
nécessaires aux services concernés pour la préparation des locaux, la sécurité, l’entretien, etc.

La facturation et la perception des frais seront faites par la coordination des
ressources financières du Collège selon les informations que leur fournira la coordination des ressources matérielles.

Règle générale, toute demande de réservation de local devra être faite 15 jours avant la date d’utilisation du local concerné.

Toute activité nécessitant un permis d’alcool devra respecter les conditions
suivantes :

 L’organisme ou la personne physique qui organise l’évènement devra se
procurer un permis pour tenir son évènement et ne pourra bénéficier du permis annuel demandé par le Cégep.

 Dans le cas d’une personne physique, aucun profit lié à la vente d’alcool ne doit être réalisé lors de l’évènement pour que l’accord du Cégep soit obtenu.

 Dans le cas d’un organisme, l’accord du Cégep peut être obtenu malgré que l’organisme souhaite réaliser un profit lié à la vente d’alcool lors de l’évènement. Pour ce faire, une entente préalable devra être signée et un montant forfaitaire devra être retourné à la Fondation du Cégep de Sept-Îles ou aux activités étudiantes mises en place par la direction adjointe des études, en charge des Services aux étudiants.

ANNEXE

Grille tarifaire