Politique de perfectionnement du personnel enseignant

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT DU
PERSONNEL ENSEIGNANT

1.0 Introduction

Le développement professionnel de ses ressources humaines constitue une préoccupation majeure pour le Collège. Parmi les multiples façons de supporter ce développement, les activités de perfectionnement apparaissent comme un moyen privilégié. Aussi le Collège entend-il les favoriser dans toute la mesure du possible.

Il importe de bien définir d’abord la notion de perfectionnement. Dans le document « Orientations en matière de perfectionnement » adopté par le conseil d’administration en octobre 1989, on trouve la définition suivante :

Le perfectionnement est une action qui vise l’approfondissement des connaissances, des compétences ou des habiletés premières en vue d’une meilleure réalisation des tâches reliées à l’exercice d’une fonction, d’un métier, d’une profession.

2.0 Orientations en matière de perfectionnement

Le Collège a adopté, en octobre 1989, un ensemble d’orientations en matière de perfectionnement. Ces énoncés servent de guide dans l’élaboration et l’application des différentes politiques de perfectionnement, en particulier de la présente politique.

Les orientations sont les suivantes :

1. Le Collège reconnaît qu’il est de sa responsabilité, en tant qu’employeur, de faciliter et de promouvoir le perfectionnement des membres de son personnel. En contrepartie il affirme qu’il est de la responsabilité de l’employé de se préoccuper de son perfectionnement, d’y consentir les efforts nécessaires et de faire en sorte que les usagers de ses services profitent des retombées de ce perfectionnement.

2. Le Collège reconnaît l’interdépendance des besoins individuels de perfectionnement et des besoins de l’organisation en cette matière; en conséquence il favorisera l’expression des premiers, fera connaître les seconds et privilégiera les activités de perfectionnement qui rencontrent le mieux ces deux types de besoins.

3. Le Collège considère que l’amélioration de la qualité des services à rendre à la clientèle est la finalité ultime du perfectionnement; il s’assurera donc que les activités de perfectionnement sont cohérentes avec les priorités de l’établissement et qu’elles concourent à l’atteinte des résultats recherchés dans le cadre de ces priorités.

4. Le Collège considère que les activités de perfectionnement constituent un des meilleurs moyens de suivre l’évolution de l’environnement (clientèle, programmes, …) et d’être en mesure d’offrir un service toujours mieux adapté aux besoins en dépit de ces changements.

5. Le Collège entend profiter de la compétence des membres des différents comités de perfectionnement, dans le cadre des fonctions que leur attribuent les conventions collectives et les politiques de gestion; des politiques de perfectionnement conformes aux orientations du Collège en la matière guideront les comités dans l’exercice de leurs
responsabilités.

6. Le Collège favorisera les activités de perfectionnement qui visent la mise à jour des connaissances, l’acquisition de nouvelles techniques de travail ou l’accroissement des compétences professionnelles, pédagogiques ou de gestion de l’employé. Toutefois le Collège accordera une grande importance aux activités qui font partie de programmes
d’études structurés axés sur le développement de connaissances disciplinaires et pédagogiques.

7. Le Collège entend favoriser la participation de ses employés à des activités de perfectionnement organisées aux plans national ou régional; toutefois, chaque fois que cela sera possible, il privilégiera la tenue de telles activités au Collège même avec, au besoin, le concours d’une ressource externe.

8. Le Collège attachera une grande importance aux activités de perfectionnement qui s’adressent aux groupes et, en particulier, aux équipes de travail, en raison de l’impact positif de ces activités sur la prestation des services.

9. Conscient de ses responsabilités en matière de perfectionnement de ses employés, notamment en ce qui a trait aux finalités des activités de perfectionnement, le Collège entend s’assurer que les fonds consentis par l’État servent le mieux possible aux fins pour lesquelles ils sont versés.

10. Le Collège reconnaît que les sommes versées par l’État aux fins de perfectionnement peuvent s’avérer insuffisantes dans certaines circonstances; c’est pourquoi des projets spéciaux de perfectionnement peuvent faire l’objet d’un financement spécifique par le Collège.

3.0 Buts de la politique

La Politique de perfectionnement des enseignantes et des enseignants vise les buts suivants :

a) Favoriser le développement professionnel de cette catégorie d’employés en facilitant la réalisation d’activités de perfectionnement;

b) Fournir aux membres du comité de perfectionnement un guide dans l’exercice de leurs responsabilités;

c) Assurer une utilisation efficace et équitable des ressources destinées au perfectionnement;

d) Assurer le respect des orientations du Collège en matière de perfectionnement.

4.0 Composition et rôle du comité

Le comité de perfectionnement est un comité paritaire et chaque partie y nomme trois représentants.

Le rôle de ce comité est :

a) d’établir les priorités de perfectionnement des enseignantes et des enseignants du Collège conformément, s’il y a lieu, au programme d’accès à l’égalité;

b) de définir les programmes de perfectionnement. Pour les fins du présent alinéa, les programmes peuvent comprendre, entre autres, des stages industriels et des cours dispensés par un organisme autre qu’un établissement d’enseignement;

c) de déterminer l’utilisation et la répartition des montants à affecter à l’un ou l’autre des programmes de perfectionnement, de même que les modalités de versement des montants alloués aux enseignantes et aux enseignants;

d) de fixer les critères d’éligibilit

e) de recevoir les demandes de perfectionnement des enseignantes et des enseignants et de faire le choix des candidats en tenant compte de l’avis du département.

Dans le cadre de la présente politique de perfectionnement, un accord des parties lie le Collège, le Syndicat, les enseignantes et les enseignants.

5.0 Rôle du département

Le département fournit au comité de perfectionnement son avis sur tous projets de perfectionnement soumis au comité par un membre de ce département.

L’avis devra être disponible au moment où le comité examinera la demande.

6.0 L’éligibilité

Toutes les enseignantes et tous les enseignants de l’enseignement régulier qui sont sous contrat avec le Collège au moment de faire leur demande peuvent bénéficier d’une activité de perfectionnement.

Cependant, une activité de perfectionnement pourra se réaliser à un moment où l’enseignante ou l’enseignant n’est pas sous contrat. Les dépenses encourues lors de cette activité de perfectionnement seront remboursées selon les procédures habituelles uniquement si cette enseignante ou cet enseignant détient un contrat d’engagement à la session suivante.

Les enseignantes et les enseignants employés par la direction de la Formation aux adultes et aux entreprises peuvent participer aux activités organisées pour les enseignantes et les enseignants de l’enseignement régulier. Si cette participation entraîne des déboursés additionnels, ils proviendront d’une source autre que le budget de perfectionnement des enseignantes et des enseignants.

7.0 Les activités de perfectionnement

Comme il l’a annoncé dans ses orientations, le Collège favorisera les activités de perfectionnement qui visent la mise à jour des connaissances ou l’accroissement des compétences pédagogiques des enseignantes et des enseignants.

Toutefois, le Collège accordera une grande importance aux activités qui font partie de programmes d’études structurés axés sur le développement de connaissances disciplinaires et pédagogiques.

Les activités de perfectionnement doivent normalement se tenir au Québec. Le comité pourra exceptionnellement financer des activités ayant lieu à l’extérieur du Québec si le requérant peut démontrer qu’aucune activité poursuivant des objectifs similaires n’est disponible au Québec. Lorsque l’activité se tient hors du Québec, le comité conviendra des modalités de remboursement.

8.0 Les retombées du perfectionnement

Dans le but de favoriser de plus grandes retombées des connaissances acquises lors d’activités de perfectionnement, les participants devront en faire profiter leurs collègues, notamment en rendant accessible la documentation utilisée durant l’activité de perfectionnement.

9.0 Montants alloués au perfectionnement

Pour l’application de la Politique de perfectionnement, le Collège dispose par année contractuelle par personne salariée régulière à temps complet d’un montant déterminé à la convention collective.

Des projets spéciaux pourront faire l’objet d’un financement spécifique par le Collège.

10.0 Dépenses admissibles

Le Collège estime que les frais inhérents au perfectionnement devraient être assumés par le budget de perfectionnement. Dans le cadre de ses responsabilités le comité verra à se donner des règles de fonctionnement qui tiendront compte de cet énoncé.

Les frais de déplacement et de séjour seront remboursés selon la Politique concernant les déplacements autorisés par le Collège. Toutefois, le comité pourrait décider d’un remboursement de déplacement moindre que celui prévu à la Politique du Collège si cela favorise la participation d’un plus grand nombre d’enseignants.

La rémunération des participants aux activités de perfectionnement ou de leurs remplaçants ne fait cependant pas partie des frais dont il est question au premier paragraphe.

11.0 Entrée en vigueur et durée de la politique

La présente politique de perfectionnement entrera en vigueur à la date de la dernière révision.