Droits de scolarité

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CÉGEP DE SEPT-ÎLES

RÉSUMÉ DES DROITS DE SCOLARITÉ EXIGÉS PAR SESSION

1. RÈGLEMENT SUR LES DROITS D’ADMISSION PLAFONNÉS

DROITS NON UNIVERSELS ASSOCIÉS À LA RAC / NON PLAFONNÉS

ENSEIGNEMENT ORDINAIRE

 Frais d’ouverture de dossier perçus par le SRACQ 30 $

Le SRACQ ajoute un 9 $ de frais de toute autre nature .

FORMATION CONTINUE

 Frais d’ouverture de dossier perçus par le Collège 30 $

 Ces frais sont non remboursables à moins du retrait de l’offre de service par le Collège.

2. RÈGLEMENT SUR LES DROITS D’INSCRIPTION AUX SERVICES D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

DROITS UNIVERSELS / DEC ET AEC PLAFONNÉS

ACTIVITÉS OU SERVICES COUVERTS PAR CES DROITS

 Annulation de cours dans les délais prescrits

 Attestation de fréquentation scolaire (requise par une loi ou par une démarche d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur)

 Bulletin ou relevé de notes (1^re copie)

 Émission de commandite

 Modifications de choix de cours ou d’horaire pour des raisons déterminées par règlement

 Reçus officiels pour fins d’impôt

 Révision de notes

 Tests de classement lorsque requis par un programme

ETUDIANT À TEMPS PLEIN 20 $

ÉTUDIANT À TEMPS PARTIEL / PAR COURS 5 $

 Ces frais sont non remboursables à moins du retrait de l’offre de service par le Collège.

DROITS NON UNIVERSELS NON PLAFONNÉS

ACTIVITÉS OU SERVICES COUVERTS PAR CES DROITS

 Inscription après la date fixée 25 $

 Remise d’horaire après la date prévue (après avoir avisé le service concerné) 25 $

 Admission et inscription dans un stage rémunéré non crédité, dans le cadre d’une formule optionnelle d’alternance travail/études (ATE). Ces frais sont perçus avant la fin de chacune des sessions de stage en ATE et ne peuvent être jumelés à d’autres droits de scolarité à moins qu’un étudiant soit inscrit au Collège à temps partiel en plus de son stage. 300 $

 Remise d’horaire après la date prévue (après avoir avisé le service concerné). 25 $

 Remise d’horaire après la date prévue (sans avoir avisé le service concerné). 40 $

3. RÈGLEMENT SUR LES DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

DROITS UNIVERSELS / DEC ET AEC PLAFONNÉS

ACTIVITÉS OU SERVICES COUVERTS PAR CES DROITS

 Accueil dans les programmes

 Aide à l’apprentissage

 Avances de fonds

 Carte étudiante

 Dépannage obligatoire en langue

 Dépannage obligatoire en lien avec les cours offerts

 Documents pédagogiques remis à tous les élèves dans le cadre d’un cours

 Guide étudiant

 Information scolaire et professionnelle

 Services d’orientation

ETUDIANT À TEMPS PLEIN 25 $

ÉTUDIANT À TEMPS PARTIEL / PAR COURS 6 $

 Ces frais sont remboursables lorsqu’un étudiant n’est plus inscrit officiellement au Collège à la date fixée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour le dénombrement de la clientèle.

4. RÈGLEMENT SUR LES AUTRES DROITS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE NON PLAFONNÉS

DROITS UNIVERSELS / DEC ET AEC

ACTIVITÉS OU SERVICES COUVERTS PAR CES DROITS

 Accueil de masse

 Activités communautaires éducatives

 Activités socioculturelles

 Activités sportives

 Assurances collectives

 Encadrement pour l’aide financière

 Placement et insertion au marché du travail

 Services de santé

 Services psychologiques

 Services sociaux

ETUDIANT À TEMPS PLEIN 50 $

ÉTUDIANT À TEMPS PARTIEL / PAR COURS 10 $

5. RÈGLEMENT SUR LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS INSCRITS À UNE FORMATION HORS PROGRAMME NON PLAFONNÉS

DROITS UNIVERSELS

En plus des droits d’admission, d’inscription, afférents et autres droits, tout étudiant admis au Collège dans une formation hors programme, et ce, autant à l’enseignement ordinaire qu’à la formation continue doit acquitter des frais qui permettent un financement à responsabilités partagées. (Se référer au texte intégral du Règlement pour les situations spécifiques financées à même les enveloppes régulières du ministère.)

MONTANT POUVANT VARIER ENTRE 4 $ À 10 $ PAR HEURE DE COURS

DROITS FACULTATIFS PAR SESSION

Utilisation du stationnement

 Coût semestriel 45 $

 Coût annuel 75 $

Frais pour services tarifés

 Photocopie des documents suivants : certificat de naissance, bulletin du cégep, relevé de notes du ministère, horaire de cours, grille de cheminement, autres… 2 $ Pièce

 Preuve de fréquentation scolaire 2 $ Pièce

COTISATION À L’ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS

21,25 $ PAR SESSION NON REMBOURSABLE

DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES ASSOCIÉS AUX ÉTUDIANTS À TEMPS PARTIEL

En plus des droits d’admission, d’inscription, afférents et autres droits, le Collège perçoit des droits de 2 $ par période d’enseignement tel que prescrit à l’article 2 du Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger d’un étudiant inscrit à temps partiel. Les étudiants déclarés en fin de DEC sont exemptés de ces frais.

DROITS DE SCOLARITÉ ASSOCIÉS AUX COMMANDITES

ÉTABLISSEMENT D’ATTACHE DE L’ÉTUDIANT

L’établissement qui émet une commandite perçoit les droits d’admission, d’inscription, afférents et autres droits.

ÉTABLISSEMENT QUI ACCUEILLE L’ÉTUDIANT

L’établissement qui reçoit un étudiant en commandite perçoit des droits de 2 $ par période d’enseignement tel que prescrit à l’article 2 du Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger d’un étudiant inscrit à temps partiel.